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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., le Centre de services partagés du Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demande d'accès 2018-2019

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

1-2018-2019

Obtenir les résultats d’ouverture de la soumission « Location de machinerie lourde avec opérateur » du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.

2018-04-23

2018-04-25

RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

4-2018-2019

Obtenir le nom et le prix des soumissionnaires pour la location de machinerie lourde avec opérateur, SEAO #999108210.

2018-04-252018-04-30RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
5-2018-2019

Obtenir l’accès aux résultats dans les catégories soumissionnées et les résultats de tous les entrepreneurs dans les mêmes catégories et notre rang dans les différentes catégories ainsi que le prix et le nom du plus bas soumissionnaire.

2018-04-252018-04-30RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
6-2018-2019

Obtenir le Plan de gestion en ressources informationnelles (PGRI), la Planification triennale des projets et activités en ressources informationnelles (PTPARI), la Programmation annuelle des ressources informationnelles (PARI), le Bilan annuel des réalisations en ressources informationnelles (BARRI), l'État de santé des projets (ESP) ou bilan des projets, l'étude d’opportunité afin d’évaluer les possibilités qu’offrent les logiciels libres pour tous les remplacements, acquisitions, renouvellements ou mises à niveau de logiciels.

2018-05-232018-05-29RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
7-2018-2019

Obtenir la liste des contrats informatiques octroyés par le Centre de services partagés du Québec avec le nom de chacune des firmes, le type d’appel d’offres, les coûts additionnels ainsi que la date de chacun de ces contrats.

2018-06-062018-06-11RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
8-2018-2019

Obtenir toute toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur :

1. le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics;

2. la divulgation de renseignements ou de documents;

3. les communications avec des lobbyistes.

Obtenir toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos :

4. des demandes d’accès aux documents, depuis 2015;

5. des communications avec des lobbyistes, depuis 2015.

2018-06-282018-07-04RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
9-2018-2019

Obtenir de l’information sur un dossier qui a été traité dernièrement par le Centre de services partagés du Québec :

- la grille d’évaluation (qualité des produits & prix) ou de tous autres moyens qui ont servi à cette fin;

- une copie de l’ensemble des échanges sur ce dossier;

- le rapport d’évaluation complet et final sur la compagnie qui a reçu le contrat et celui sur le demandeur.

2018-07-062017-07-12RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
10-2018-2019

Obtenir :

- copie de tout document ou statistique/donnée permettant de voir le nombre de départs volontaires par année depuis quatre ans à ce jour (le 18 juin 2018) au sein du personnel cadre et non cadre ainsi que le montant des indemnités versés par an par catégorie de personnel;

- copie de tout document et ou statistique/donnée permettant de voir le nombre de départs involontaires par année depuis quatre ans à ce jour (le 18 juin 2018) au sein du personnel cadre et non cadre ainsi que le montant des indemnités versés par an par catégorie de personnel.

2018-07-062018-07-12RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
11-2018-2019

Obtenir une copie des documents concernant le contrat entre Majetel Construction et le Centre de services partagés du Québec.

2018-07-192018-07-19RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
12-2018-2019

Obtenir le détail de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par le Centre de services partagés du Québec entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2018.

2018-07-192018-07-25RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
14-2018-2019

Obtenir le nombre d’employés au sein du Centre de services partagés du Québec ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.

2018-08-282018-09-05RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
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