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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., le Centre de services partagés du Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demande d'accès 2017-2018

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

1-2017-2018

Investissements en placements médias selon le type de média

2017-05-12

2017-05-12

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4-2017-2018

Documents concernant l’appel d’offres numéro 999108053

2017-06-21

2017-06-22

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5-2017-2018

Programme d’aide aux employés offert par le Centre de services partagés du Québec 

2017-07-03

2017-07-09

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6-2017-2018

Contrat – Acquisition mobilité cellulaire 

2017-07-11

2017-07-12

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7-2017-2018

Tout document que détient votre organisme et permettant de voir le nombre de cyberattaque/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant vos installations/infrastructures informatiques qui ont été détectées par année depuis 2014 à ce jour, ainsi que tout rapport d’incident, analyses et documents liés à ces cyberattaques. 

2017-07-20

2017-07-20

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10-2017-2018

Document détaillant les contrats, mandats, ententes, etc. du CSPQ avec l’entreprise Motorola concernant le RENIR.

2017-09-27

2017-09-29

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11-2017-2018

Obtenir :

  1. Liste des postes de votre organisation, occupés ou vacants, faisant partie d’une direction des ressources humaines;
  2. Un organigramme par direction des ressources humaines;
  3. Une copie de chaque appel de candidature, publié depuis le 1er janvier 2016, pour un emploi professionnel.

2017-11-14

2017-11-16

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15-2017-2018

Copie signée du contrat d’acquisition des services en mobilité cellulaire 2015-2025 conclu avec Rogers communication suite à l’appel d’offres numéro 9991069362017-11-222017-11-24RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
17-2017-2018Obtenir les rapports de reddition de comptes du CSPQ pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 en lien avec la stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires2017-11-292017-12-06RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
18-2017-2018Liste des contrats informatiques octroyés depuis l'année 2010 jusqu'au 20 novembre 20172017-12-212018-01-05RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
19-2017-2018Organigramme, documents concernant quatre consultants externes ainsi que des bordereaux de soumission2017-01-152018-01-17RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
20-2017-2018Documentation permettant de déterminer les services de Programme d’aide aux employés, les contrats ainsi que les montants payés pour les trois dernières années financières.2018-01-182018-01-24RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
21-2017-2018Document ou tableau permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou tentatives de connexions à des sites pornographiques, par mois, en 2017, sur le réseau informatique du CSPQ.2018-02-022018-02-06RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
22-2017-2018

Obtenir les organigrammes détaillés de la Direction générale des télécommunications pour l’année 2009 à 2018, aux 6 mois.

Obtenir dans le cadre du système RENIR : le prix payé par le MTQ, SPU, SAAQ et SQ pour une radio Motorola XLT 5000, une radio portative UHF XTS 2500, une radio bibande APX 7000 et un répéteur véhiculaire Futurecom; les frais annuels d’exploitation globaux; les frais de réseau par type d’équipement et une copie du contrat d’exploitation des terminaux.

2018-02-012018-02-08RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
23-2017-2018Les commandes détaillées de matériel jetable, réutilisable et compostable destiné à l’alimentation (ustensiles, assiettes, plats, verres, tasses, notamment mais non exclusivement) pour les cinq dernières années.2018-02-012018-02-08RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
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