Lois

• Loi sur le Centre de services partagés du Québec (L.R.Q., chapitre C-8.1.1)
  

Règlements

• Règlement sur la Gazette officielle du Québec (R.R.Q., c. c-8.1.1, r.1)
• Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du CSPQ  (388 Ko)