Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Acquisition de services de mobilité cellulaire 2015-2016

Acquisition de services de mobilité cellulaire 2015-2016

Numéro de l'avis : 999106936

Description et objectif du contrat

Le Centre de services partagés du Québec a procédé à un achat regroupé de services en mobilité cellulaire incluant des lignes, des appareils et des accessoires, ainsi que des services apparentés.

Ce contrat évalué est évalué à 200,5 M$ et est d’une durée ferme de quatre ans, avec deux options de renouvellement de deux années chacune, et une phase de migration au terme du contrat correspondant à deux années supplémentaires et pouvant s’échelonner sur les dix prochaines années. Dans l’éventualité d’un renouvellement, les prestataires seront tenus de présenter une offre égale ou à la baisse de la tarification de leurs services, permettant ainsi de générer davantage d’économies.

Mode de sollicitation et d’adjudication

Appel d’offres public

Une adjudication par « prix uniquement » a par la suite été réalisée. Au Québec, seuls quatre prestataires peuvent offrir des services en mobilité cellulaire. Pour opérer, ces compagnies doivent obtenir un permis du CRTC et respecter le cadre règlementaire émis par ce dernier. Compte tenu de cette réglementation, notamment en ce qui concerne le partage des ondes, la qualité des services offerts par tous ces prestataires est semblable. L’appel d’intérêt réalisé en début de processus a aussi permis de le constater. Parmi les possibilités d’adjudication, puisqu’il s’agit d’un contrat de services de nature technique, l’article 10 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics (RCS) prévoit qu’un organisme public sollicite uniquement un prix pour adjuger un contrat de cette nature.

Processus d'acquisition

En 10 étapes

  1. Étude du marché, appel d’intérêt et analyses des besoins de la clientèle
  2. Choix de la stratégie d’affaires : achat regroupé 
  3. Obtention des autorisations égales requises
  4. Engagement de la clientèle : inscription des clients au regroupement d’achats
  5. Rédaction de l’appel d’offres public par un comité d’experts du CSPQ 
  6. Publication de l’appel d’offres public sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO)
  7. Fermeture de l’appel d’offres public et ouverture publique des soumissions
  8. Analyse des soumissions reçues
  9. Vérification externe du processus d’appel d’offres par la firme KPMG
  10.  Adjudication et attribution du contrat

Contractants

Rogers communications S.E.N.C., prestataire de premier rang

Société TELUS Communications, prestataire de second rang pour les clientèles ayant des besoins technologiques ou de réseaux particuliers.

Faits saillants

À ce jour, cet achat regroupe près de 300 membres de la communauté gouvernementale. De nouveaux clients pourront se joindre au groupe d’ici la fin du contrat. Ce contrat permettra des économies estimées de plus de 127 M$ pour le gouvernement du Québec, et pourra s’échelonner sur les dix prochaines années.

D’ailleurs, une vérification externe par la firme KPMG est venue confirmer l’excellence du processus d’appel d’offres, de même que la rigueur et le professionnalisme du personnel du CSPQ dans le cadre de ce dossier.

Portail gouvernemental - Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

© Gouvernement du Québec, 2017. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.