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Nouvelles modalités concernant l’acquisition de logiciels pour les systèmes de mission et l’acquisition d’autres logiciels

25 septembre 2015 – De nouvelles modalités autorisées par le Conseil du trésor s’appliquent aux contrats à commandes dans le domaine des technologies de l’information (TI), aussi bien pour les logiciels relatifs aux systèmes de mission que pour d’autres logiciels.

Tout organisme public faisant partie des ministères, organismes et personnes énumérées à l’article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics peut profiter de ces modalités.

Il importe cependant de savoir que le recours à l’appel d’offres public demeure Le premier procédé à considérer pour combler un besoin d’acquisition de composantes TI, et qu’il demeure, en outre, la seule possibilité valable pour tout nouveau besoin à combler en TI.

Logiciels relatifs aux systèmes de mission

Les contrats à commandes relatifs à un logiciel programmé et assemblé pour le fonctionnement d’un système de mission doivent répondre, notamment, aux conditions suivantes :

  • faire partie d’une des familles de logiciels autorisées (voir encadré ci-contre)
  • viser, selon le cas, la mise à niveau du logiciel ou encore l’obtention des licences supplémentaires requises pour ce dernier pendant la durée de vie utile du système de mission

Les contrats à commandes relatifs aux systèmes de mission peuvent aussi viser :

  • l’acquisition de logiciels conçus pour s’intégrer à un ensemble de logiciels, pourvu qu’ils répondent aux conditions mentionnées ci-dessus.

Dans le cas des contrats à commandes, le système de mission doit remplir les deux conditions suivantes :

  • il doit être utilisé pour la prestation de services directement liés à la mission de l’organisme
  • un arrêt imprévu de ce système est susceptible d’entraîner un des effets préjudiciables suivants :

    • une impossibilité pour l’organisme de remplir sa mission
    • une atteinte aux services offerts aux citoyens, aux entreprises et à d’autres organismes publics
    • une contravention aux lois et règlements en vigueur

Autres logiciels

Les contrats à commandes pour les logiciels autres que les exemples mentionnés ci-dessus doivent aussi faire partie des familles de logiciels autorisées (voir encadré ci-contre).

Notons que, pour effectuer une commande d’autres logiciels dans les contrats à commandes, l’organisme concerné doit obtenir au préalable l’autorisation de son dirigeant et doit pouvoir démontrer qu’un changement de logiciel entraînerait ou bien des problèmes de compatibilité technologique ou encore des coûts substantiels pour l’organisme en question.

Les contrats à commandes d’autres logiciels visent notamment :

  • la mise à niveau d’un logiciel à la version majeure plus récente de ce dernier
  • l’acquisition de licences supplémentaires à des fins autres que le remplacement d’une licence d’un même logiciel déjà détenu par l’organisme public concerné
  • l’acquisition d’un logiciel additionnel s’inscrivant dans une suite intégrée de logiciels déjà détenus par l’organisme public concerné

Pour effectuer de telles commandes, l’organisme public en question doit :

  • obtenir l’autorisation de son dirigeant
  • pouvoir démontrer qu’un changement de logiciel entraînerait ou bien des problèmes de compatibilité technologique, ou encore des coûts substantiels pour l’organisme concerné

Familles de logiciels autorisées
pour la mise en application des modalités énoncées, tant pour les systèmes de mission que pour d’autres logiciels :

  • Systèmes d’exploitation
  • Logiciels de suite bureautique
  • Logiciels de communication et de collaboration
  • Logiciels de virtualisation
  • Systèmes de gestion de bases de données
  • Logiciels connexes à la gestion de bases de données
  • Logiciels de développement
  • Logiciels de sécurité
  • Logiciels de sécurité et de disponibilité
  • Outils de développement et de gestion d’infrastructures
  • Logiciels de produits réseaux
  • Logiciels de création et d’édition de contenus
  • Logiciels de gestion de statistiques et d’aide à la décision
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