Registre des communications de renseignements personnels

Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus. Ce registre est constitué en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et est mis à jour de façon périodique.

• Moyens de communication
• Ressources informationnelles
• Ressources matérielles
• Ressources humaines
• SAGIR
• Autres

Moyens de communication

Direction générale de l'information gouvernementale

Communication 1

Personne ou organisme receveur
Visa, American Express et MasterCard.

Renseignements
Informations relatives aux transactions des Publications du Québec : commande par téléphone, par courrier, par télécopieur, par courriel et par Internet. Numéros de cartes de crédit : Visa, American Express, MasterCard.

Finalité de la communication
Commande en lien avec la transaction pour effectuer le paiement.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2

Mise à jour
2009-11-27

Ressources informationnelles

Direction générale des services d'infrastructure technologique et de sécurité

Communication 1

Personne ou organisme receveur
SunGard Services de Continuité des Affaires (Sungard Availability Services Ltd).

Renseignements
Informations de la plate-forme centrale. Le personnel de la Direction principale de la gestion de l'infrastructure technologique procède à la récupération des données sur les équipements du centre de relève du fournisseur.

Finalité de la communication
Rétablissement des services de traitement de la plate-forme centrale (au moment des essais de relève ou à la suite d'un sinistre). L'installation des systèmes et des données est essentielle pour permettre aux ministères et organismes de valider leur plan de relève informatique et de rétablir les services essentiels de la plate-forme centrale en situation de sinistre. Les mesures de contrôle d'accès sont en place et les informations sont détruites après les essais de relève ou après le retour à la normale des opérations.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2 (Communications à l’extérieur du Québec possible)

Mise à jour
2009-11-27

Communication 2

Personne ou organisme receveur
SunGard Services de Continuité des Affaires (Sungard Availability Services Ltd).

Renseignements
Informations de la plate-forme intermédiaire. Le personnel de la Direction principale de la gestion de l'infrastructure technologique procède à la récupération des données sur les équipements du centre de relève du fournisseur.

Finalité de la communication
Rétablissement des services de traitement de la plate-forme intermédiaire du CSPQ (au moment des essais de relève ou lors d’un sinistre). L'installation des systèmes et des données est essentielle pour permettre au CSPQ de rétablir ses services essentiels de la plate-forme intermédiaire en situation de sinistre. Les mesures de contrôle d'accès sont en place et les informations sont détruites après le retour à la normale des opérations.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2 (Communication à l’extérieur du Québec possible)

Mise à jour
2009-11-27

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Direction générale portefeuille services gouvernmentaux et soutien au développement

Communication 1

Personne ou organisme receveur
LGS.

Renseignements
Informations relatives aux employés de la fonction publique.

Finalité de la communication
Pour l’entretien et le développement des systèmes relatifs aux employés de la fonction publique.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2

Mise à jour
2009-11-27

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Communication 2

Personne ou organisme receveur
Nurun.

Renseignements
Informations relatives à l’utilisation de la téléphonie cellulaire par les employés de la fonction publique.

Finalité de la communication
Pour l’entretien et le développement de certains systèmes de la Direction générale des réseaux de télécommunication.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2

Mise à jour
2009-11-27

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Communication 3

Personne ou organisme receveur
Irosoft.

Renseignements
Renseignements d'identité et autres renseignements personnels.

Finalité de la communication
Entretien et évolution du système comptable de la Direction générale des services de gestion stratégique.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2

Mise à jour
2009-11-27

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Ressources matérielles

Direction de la gestion immobilière

Communication 1

Personne ou organisme receveur
Réseau de transport de la Capitale.

Renseignements
Informations relatives aux abonnements au transport en commun : nom de l’employé abonné et noms des membres de sa famille, si abonnés.

Finalité de la communication
Pour inscription dans le fichier d’abonnés du Réseau de transport de la Capitale (gestion)– lien avec l’abonné principal qui est un employé du CSPQ.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2
Contrat CSPQ - Réseau de transport de la Capitale – Programme L’abonne BUS.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 2

Personne ou organisme receveur
Ministère de la Sécurité publique.

Renseignements
Informations relatives à l’émission des cartes d’accès à l’édifice H : nom, numéro d’assurance sociale et date de naissance.

Finalité de la communication
Pour vérification de sécurité afin de donner accès aux zones de travail.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2
Protocole d’entente concernant la gestion de la sécurité au 875, Grande Allée Est entre le ministère de la Sécurité publique et notamment le CSPQ.

Mise à jour
2009-11-27

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Ressources humaines

Direction générale des services de rémunération

Communication 1

Personne ou organisme receveur
Revenu Québec.

Renseignements
Informations relatives à la rémunération du personnel du CSPQ et de partenaires, c'est-à-dire des ministères et organismes ayant conclu une entente avec le CSPQ, contenues dans le système de gestion automatisé des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, gains versés, retenues effectuées, périodes travaillées, cotisations prélevées.

Finalité de la communication
Fournir les renseignements nécessaires à l’administration du dossier fiscal (production des rapports sur les déductions à la source).

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 2

Personne ou organisme receveur
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

Renseignements
Informations relatives à la rémunération des employés contenues dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, régime de retraite cotisé, salaire cotisé, jours travaillés, jours d’absence sans traitement, en invalidité ou en maternité, cotisations prélevées, date de naissance.

Finalité de la communication
Fournir les renseignements nécessaires pour administrer les régimes de retraite et d’assurances des employés. Permettre à l’organisme de produire l’état de participation de l’employé au régime de retraite.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 3

Personne ou organisme receveur
Commision de la santé et de la sécurité du travail et Société de l'assurance automobile du Québec.

Renseignements
Informations relatives à la rémunération des employés contenues dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : renseignements nécessaires au calcul des indemnités : salaire annuel gagné, nature du contrat de travail, mode de rémunération, nombre de jours d’absence, partie du salaire perdue.

Finalité de la communication
Fournir les renseignements nécessaires pour effectuer le traitement des dossiers d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ainsi que d’accident d’automobile.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 4

Personne ou organisme receveur
Régie des rentes du Québec.

Renseignements
Informations relatives à la rémunération des employés contenues dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, salaire admissible cotisé, jours travaillés, jours d’absence sans traitement, en invalidité ou en maternité, cotisations prélevées.

Finalité de la communication
Fournir les renseignements nécessaires pour administrer les régimes de rentes du Québec des employés. Permettre à l’organisme de produire le relevé de participation de l’employé à la Régie des rentes du Québec.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 5

Personne ou organisme receveur
Centre des techniques de l’informatique.

Renseignements
Informations relatives à la rémunération des employés dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : tous les renseignements contenus sur les formulaires traités et nécessaires au traitement dans SAGIP : nom, numéro d'assurance sociale, catégorie et statut d’emploi, données sur les absences, les heures supplémentaires ou intermédiaires effectuées, certaines primes, taux horaire.

Finalité de la communication
Saisie en lot de formulaires dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel (ex. : autorisation d’absence et gains déclaratoires).

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 6

Personne ou organisme receveur
Compagnies d’assurances.

Renseignements
Informations relatives à la rémunération des employés dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, régimes d’assurance, primes prélevées, salaire pour calcul des primes à pourcentage, adresse personnelle.

Finalité de la communication
Fournir les renseignements nécessaires pour gérer les régimes d’assurance collective des employés.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 7

Personne ou organisme receveur
Gouvernement fédéral (ex. : Agence du revenu du Canada et Développement des ressources humaines du Canada).

Renseignements
Informations relatives à la rémunération des employés dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, gains versés, retenues effectuées, périodes travaillées, cotisations prélevées, heures assurables, gains assurables, raison du départ.

Finalité de la communication
Fournir les renseignements nécessaires à l’administration du dossier fiscal (production des feuillets d’impôt) et à l’application de la Loi sur l’assurance emploi (émission des relevés d’emploi).

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 8

Personne ou organisme receveur
Divers tribunaux.

Renseignements
Informations relatives à la rémunération des employés dans le système automatisé de gestion des informations sur le personnel et autres systèmes liés : nom, numéro d'assurance sociale, salaire annuel, primes et bonis versés, jours travaillés, montant des avantages sociaux, etc.

Finalité de la communication
Fournir les renseignements sur la rémunération et les avantages sociaux nécessaires pour évaluer la situation financière d’un individu dans une cause impliquant un remboursement monétaire (ex. : pension alimentaire, remboursement d’un créancier, etc).

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Direction générale des opérations gouvernementales de dotation et de développement

Communication 1

Personne ou organisme receveur
Commission de la fonction publique.

Renseignements
Informations concernant les candidats à plusieurs concours tenus par le CSPQ : diverses informations personnelles associées au dossier de candidature selon le type de demande.

Finalité de la communication
Étude ou enquête de la Commission.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67
En vertu des fonctions et pouvoirs de la Commission définis à l’article 115 de la Loi sur la fonction publique.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 4

Personne ou organisme receveur
Unimarketing.

Renseignements
Information sur les candidats aptes à occuper un emploi au sein de la fonction publique : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Finalité de la communication
Évaluation de l’intérêt des candidats pour certains postes.

Article de la Loi sur l'accès
Contrat de services signé avec la firme externe.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 5

Personne ou organisme receveur
Secrétariat intégral.

Renseignements
Information sur les candidats aptes à occuper un emploi au sein de la fonction publique : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, citoyenneté, sexe, membre d’un groupe cible, langue maternelle, date de naissance, scolarité, numéro du permis de conduire, profil professionnel et région d’intérêt.

Finalité de la communication
Recherche et mise à jour des dossiers des candidats.

Article de la Loi sur l'accès
Contrat de services signé avec la firme externe.

Mise à jour
2009-11-27

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Solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources

Direction générale des solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources

Communication 1

Personne ou organisme receveur
CGI.

Renseignements
Informations relatives aux employés et consultants de la Direction générale des solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle et numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication
Pour l’accompagnement du développement et de l’exploitation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 2

Personne ou organisme receveur
DMR.

Renseignements
Informations relatives aux demandes de soutien. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication
Pour l’accompagnement du développement et de l’exploitation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 3

Personne ou organisme receveur
Oracle.

Renseignements
Informations relatives aux demandes de soutien. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication
Pour l’accompagnement du développement et de l’exploitation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 4

Personne ou organisme receveur
CGI.

Renseignements
Informations relatives aux demandes de soutien. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication
Pour l’accompagnement du développement et de l’exploitation du système de solutions d'affaires en gestion intégrée des ressources.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.2.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 5

Personne ou organisme receveur
Ministère des Finances du Québec, Contrôleur des finances.

Renseignements
Informations de SAGIR SGR1. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication
Pour la réalisation de sa mission.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 6

Personne ou organisme receveur
Revenu Québec.

Renseignements
Informations de SAGIR SGR1. Données fournies par les ministères et organismes dont : nom des personnes, adresse personnelle, numéro d'assurance sociale.

Finalité de la communication
Pour la réalisation de sa mission, notamment la compensation fiscale.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Autres

Direction générale des services de gestion stratégique

Communication 1

Personne ou organisme receveur
Revenu Québec.

Renseignements
Informations relatives au paiement des fournisseurs du CSPQ : nom de famille actuel et prénom, numéro d’assurance sociale, adresse permanente, numéro de téléphone (résidence), nom de l’employeur, adresse (travail) et numéro de téléphone (travail).

Finalité de la communication
Compensation fiscale et production du relevé 27.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

Communication 2

Personne ou organisme receveur
Vérificateur général du Québec.

Renseignements
Informations relatives à la rémunération ainsi qu’aux jours de maladies et de vacances des employés du CSPQ : nom de famille actuel et prénom, numéro d’assurance sociale, corps d’emploi, classe d’emploi, échelon, salaire annuel, horaire de travail et banque de maladies et de vacances.

Finalité de la communication
Certification annuelle des états financiers du CSPQ.

Article de la Loi sur l'accès
Article 67.

Mise à jour
2009-11-27

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