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Acquisition de biens en TI

Description du service

Le CSPQ assume un rôle-clé dans le processus gouvernemental d’acquisition de biens, puisque tous les ministères et organismes, dont les crédits sont votés par l’Assemblée nationale du Québec, sont tenus de s’approvisionner, dans le cadre des contrats d'acquisition de biens, par l'entremise du CSPQ. Les organismes extrabudgétaires, quant à eux, peuvent s’approvisionner par l'entremise du CSPQ sur une base volontaire. 

Le CSPQ est le 2e plus important donneur d’ouvrage au gouvernement du Québec pour les contrats publics et le 1er pour le secteur des technologies de l’information. 

Vous avez besoin d’acquérir des biens en technologies de l’information (TI), tels des solutions de stockage, des logiciels, des produits réseaux, etc.? Vous recherchez de l’expertise de pointe en la matière? La Direction générale des acquisitions (DGACQ) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) détient une vaste expérience sur le plan des stratégies d’acquisition.

Ce que le service comprend

  • Évaluation et recommandation des stratégies d’acquisition les plus avantageuses, dans le respect des lois et règlements en vigueur
  • Obtention des autorisations préalables au lancement des appels d’offres ou à la conclusion des contrats
  • Production des documents d’appels d’offres en fonction des besoins exprimés et publication des appels d'offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO)Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.
  • Réception et analyse des soumissions et émission des contrats
  • Organisation et tenue des comités de sélection, le cas échéant
  • Publication des résultats de l’adjudication sur le SEAO
  • Production d’avenants aux contrats, s'il y a lieu
  • Assistance en cas de litige

Ce que le service ne comprend pas

  • La gestion et le suivi des contrats adjugés, y compris la livraison du bien, sont assurés par le client;
  • La production et l’approbation finale du devis d’appel d’offres demeurent sous la responsabilité du client;
  • La publication des dépenses supplémentaires et de la description finale du contrat sur le SEAO.

Niveaux de service

Disponibilité du service

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. 

Délai d’obtention du service

Dès la réception d’une demande d’acquisition par l'entremise de SAGIR ou d’une demande écrite, la DGACQ assigne au dossier, dans un délai de 48 heures, un conseiller en acquisition. Celui-ci entrera en contact avec le client dans les 2 jours suivants.

Modalités de partenariat

Le CSPQ s’assure de :

assigner à chaque demande un conseiller en acquisition, qui assiste le client, du début du processus jusqu’à la signature du contrat, ou selon les besoins ponctuels. 

De son côté, le client doit :

  • produire une demande d’acquisition par l'entremise de SAGIR ou, pour les clients n’ayant pas accès à SAGIR, une demande écrite
  • évaluer son besoin et décider de la nature et des quantités des biens requis
  • produire et approuver le devis final de l’appel d’offres 
  • réserver les crédits nécessaires au paiement des fournisseurs
  • faire le suivi du contrat et de la livraison du bien

Tarification

Tarification — Acquisition de biens (montant de base)
Montant de l'acquisitionFraisDétails
Approvisionnement de moins de 100 000 $5 000 $

(notes 1 et 2)

Approvisionnement de
100 000 $ et plus
7 500 $ + 1,5 % du montant de la valeur des contrats émis (maximum 75 000 $)

(notes 1 et 2)

Suppléments (s'ajoutent au montant de base)
Type Approvisionnement de moins de 100 000 $Approvisionnement de 100 000 $ et plus
Contrat de plus de 3 ans500 $1 000 $
Adjudication de 0 % à 10 % du plus bas prix500  $1 000 $
Une seule soumission acceptable/conforme1 500 $2 500 $
Contrat supplémentaire500 $/contrat500 $/contrat
Comité de sélection5 000 $/comité7 500 $/comité
Appel d’intérêt préalable5 000 $15 000 $

Note 1 : dans le cas d’une homologation lors de la première étape, la grille s’applique intégralement selon la valeur estimée de la demande. À la seconde étape et pour chacune des étapes subséquentes, la grille s’applique à 50 % pour le montant de base et à 100 % pour les suppléments.

Note 2 : l’arrêt du processus d’acquisition par un client entraîne les frais d’annulation suivants :

  • arrêt du processus avant la publication de l’appel d’offres (AO) : 50 % des frais qui auraient été facturés, basés sur la valeur estimée du contrat;
  • arrêt du processus après la publication de l’AO : 75 % des frais qui auraient été facturés, basés sur la valeur estimée du contrat;
  • arrêt du processus après l’analyse de conformité ou du comité de sélection : 100 % des frais qui auraient été facturés, basés sur la plus basse soumission conforme.
Autres services offerts
Type Tarif horaire
Service conseil ne débouchant pas à un AO, rédaction de devis et d’avis de pertinence, production d’un avenant, résiliation de contrat, etc.

105 $

À noter : un minimum de 5 heures sera facturé pour la production d’un avenan

Soutien à l'utilisation

Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par le conseiller assigné à la demande d’acquisition.

Le soutien administratif lié à la création des demandes d’acquisition dans SAGIR est assuré par le Centre d’assistance SAGIR. 

Les coordonnées du Centre d’assistance SAGIR

Téléphone : 418 646-7500 ou sans frais au1 877 646-7505

Courriel : ca.sagir@cspq.gouv.qc.ca

Pour obtenir ce service

Une demande d’acquisition produite dans SAGIR transitera vers la DGACQ, qui fera le suivi avec le client. Les clients n’ayant pas accès à SAGIR doivent transmettre une demande écrite au Service à la clientèle de la DGACQ ou à la chef du Service des acquisitions en technologies de l’information.

Pour information supplémentaire

Service à la clientèle de la DGACQ

Téléphone : 418 643-5438 ou sans frais au 1 888 588-5438

Service des acquisitions en technologies de l’information

Chef de service : Manon Bouchard

Téléphone : 418 528-0880, poste 2991

Dernière mise à jour : 23 février 2017

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Information générale

Ligne CSPQ

418 644-CSPQ (2777)

1 855 644-CSPQ (2777)

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