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Acquisition de services

Description du service

Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) est le 2e plus important donneur d’ouvrage au gouvernement du Québec pour les contrats publics et le 1er pour le secteur des technologies de l’information. Sa direction générale des acquisitions (DGACQ) détient donc une vaste expérience sur le plan des stratégies d’acquisition.

Le CSPQ a une équipe qui a développé une expertise de pointe dans l’acquisition de services professionnels, de services de nature technique et de services en travaux de construction. Les ministères et organismes ont la liberté de procéder eux-mêmes à leurs acquisitions en ces domaines ou de faire appel aux services du CSPQ, selon leurs besoins.

Ce que le service comprend

  • Évaluation et recommandation des stratégies d’acquisition les plus avantageuses pour les clients, dans le respect des lois et règlements en vigueur
  • Production des documents d’appels d’offres en fonction des besoins exprimés par les clientèles et publication des appels d'offres sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO)Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.
  • Réception et analyse des soumissions et émission des contrats
  • Organisation et tenue des comités de sélection, le cas échéant
  • Publication des résultats de l’adjudication sur le SEAO
  • Production d’avenants aux contrats, s'il y a lieu

Ce que le service ne comprend pas

  • La gestion et le suivi des contrats adjugés sont assurés par le client; 
  • La production et l’approbation finale du devis d’appel d’offres demeurent sous la responsabilité du client; 
  • L’obtention des autorisations préalables au lancement des appels d’offres ou à la conclusion des contrats, comme l'exige le cadre législatif et réglementaire, est sous la responsabilité du client;
  • La publication des dépenses supplémentaires et de la description finale du contrat sur le SEAO.

Niveaux de service

Disponibilité du service

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. 

Délai d’obtention du service

Dès la réception d’une demande écrite, la DGACQ assigne, dans un délai de 48 heures, le dossier à un conseiller en acquisition. Celui-ci entrera en contact avec le client dans les 2 jours suivants.

Modalités de partenariat

Le CSPQ s’assure de :

assigner, à chaque demande d’acquisition, un conseiller qui assiste le client du début du processus jusqu’à la signature du contrat, ou selon les besoins ponctuels. 

De son côté, le client doit :

  • transmettre, au Service à la clientèle de la DGACQ ou au chef du Service des acquisitions de services, une demande écrite décrivant son besoin et la nature des services requis;
  • pour les clients ayant accès à SAGIR, produire une demande d’acquisition dans le système SAGIR, et ce, avant la publication de l’appel d’offres;
  • produire et approuver le devis final de l’appel d’offres; 
  • au besoin, obtenir les autorisations préalables à l’émission de l’appel d’offres ou à la signature du contrat;
  • réserver les crédits nécessaires au paiement des prestataires de services;
  • s’assurer de la signature du contrat;
  • faire le suivi du contrat et de la livraison du service.

Tarification

Tarification — Acquisition de services (montant de base)
Montant de l'acquisitionFraisDétails
Services ou travaux de construction de moins de
80 000 $
5 000 $

(notes 1 et 2)

Services ou travaux de construction de 
80 000 $ et plus
7 500 $ + 1,5 % du montant de la valeur des contrats émis (maximum 75 000 $)

(notes 1 et 2)

Suppléments (s'ajoutent au montant de base)
Type Approvisionnement de moins de 100 000 $Approvisionnement de 100 000 $ et plus
Contrat de plus de 3 ans500 $1 000 $
Une seule soumission acceptable/conforme1 500 $2 500 $
Contrat supplémentaire500 $/contrat500 $/contrat
Comité de sélection5 000 $/comité7 500 $/comité
Appel d’intérêt préalable5 000 $15 000 $

Note 1 : dans le cas d’une qualification lors de la première étape, la grille s’applique intégralement selon la valeur estimée de la demande. À la seconde étape et pour chacune des étapes subséquentes, la grille s’applique à 50 % pour le montant de base et à 100 % pour les suppléments.

Note 2 : l’arrêt du processus d’acquisition par un client entraîne les frais d’annulation suivants :

  • arrêt du processus avant la publication de l’appel d’offres (AO) : 50 % des frais qui auraient été facturés, basés sur la valeur estimée du contrat;
  • arrêt du processus après la publication de l’AO : 75 % des frais qui auraient été facturés, basés sur la valeur estimée du contrat;
  • arrêt du processus après l’analyse de conformité ou du comité de sélection : 100 % des frais qui auraient été facturés, basés sur la plus basse soumission conforme.
Autres services offerts
Type Tarif horaire
Service conseil ne débouchant pas à un AO, rédaction de devis et d’avis de pertinence, production d’un avenant, résiliation de contrat, etc.

105 $

À noter : un minimum de 5 heures sera facturé pour la production d’un avenant.

Soutien à l'utilisation

Le soutien en cours de processus d’acquisition est assuré par le conseiller assigné à la demande d’acquisition.

Le soutien administratif lié à la création des demandes d’acquisition dans SAGIR est assuré par le Centre d’assistance SAGIR. 

Les coordonnées du Centre d’assistance SAGIR

Téléphone : 418 646-7500 ou sans frais au1 877 646-7505

Pour obtenir ce service

Transmettre, au Service à la clientèle de la DGACQ ou au chef du Service des acquisitions de services, une demande écrite décrivant le besoin et la nature des services requis.

Par la suite, les clients ayant accès à SAGIR doivent produire une demande d’acquisition dans SAGIR, et ce, avant la publication de l’appel d’offres.

Pour information supplémentaire

Service à la clientèle de la DGACQ

Téléphone : 418 643-5438 ou sans frais au 1 888 588-5438

Service des acquisitions de services

Chef de service : Max Chassé

Téléphone : 418 528-0880, poste 2971

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418 644-CSPQ (2777)

1 855 644-CSPQ (2777)

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