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Gestion des droits d'auteur

Description du service

Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) est responsable de gérer les droits d’auteur sur les œuvres de l’État ainsi que de veiller à l’application des Normes en matière d’acquisition, d’utilisation et de gestion de droits d’auteur des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement (ci-après appelées Normes). Ces normes ont été élaborées conjointement avec le ministère de la Culture et des Communications, en juillet 2000.

En novembre 2000, dans le cadre de la mise en application des Normes, le gouvernement du Québec a instauré, au sein des Publications du Québec, un guichet centralCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. pour faciliter les démarches des citoyens, des entreprises et des institutions (organisations, écoles, etc.) désirant reproduire les œuvres gouvernementales. Le guichet central assure l’harmonisation des pratiques dans le traitement des demandes de droits d’auteur et favorise une gestion efficace du patrimoine intellectuel de l’État. 

Les Publications du Québec concèdent des licences de droits d’auteur permettant aux intéressés de reproduire les œuvres gouvernementales, tout en veillant au respect de l’intégrité de ces dernières. 

Ce que le service comprend

Concession de licence de droits d’auteur

  • Analyse de la demande de droits d’auteur.
  • Transmission, par le CSPQ, de la demande de reproduction au ministère ou à l’organisme concerné, afin que ce dernier confirme s’il détient ou non les droits d’auteur requis.
  • Lorsqu’une réponse est favorable à la concession d’une licence de droits d’auteur, le CSPQ procède au calcul des redevances de droits d’auteur, le cas échéant, et soumet ce montant au demandeur, aux fins d'approbation.
  • Concession de la licence de droits d’auteur au nom du ministère ou de l’organisme à qui appartiennent les droits d’auteur.
  • Transmission au demandeur, par courrier électronique, de la licence et de la facture, le cas échéant.

Le CSPQ transmet au demandeur toute information relative au traitement de la demande, et ce, tout au long du cheminement de celle-ci.

Niveaux de service

Disponibilité du service

Le service est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Délai d’obtention du service

Les demandes sont prises en charge immédiatement.

Modalités de partenariat

Le CSPQ s’assure de :

  • faire le suivi de la demande de reproduction, au sein du ministère ou de l’organisme concerné;
  • rédiger la licence de reproduction qui fait suite à la demande et émettre la facture, le cas échéant.

Tarification

Grille des redevancesCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Dans ce calcul des redevances à percevoir, les éléments suivants sont également pris en considération : l’œuvre ou l’extrait reproduit; le but de la reproduction; le type de reproduction; le tirage sur support papier ou numérique; la clientèle visée;  et l’étendue territoriale. 

Pour obtenir ce service

Une demande de reproduction doit être remplie et transmise par courriel à la personne responsable, soit Mona Côté :

Téléphone : 418 646-1000, poste 2920

Aucune demande de reproduction ne peut être traitée par téléphone.

Pour information supplémentaire

Direction des Publications du Québec

Responsable : Mona Côté

Téléphone : 418 646-1000, poste 2920

Pour obtenir de l’information supplémentaire :

Dernière mise à jour : 20 septembre 2016

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Liens utiles

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418 644-CSPQ (2777)

1 855 644-CSPQ (2777)

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