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Demande de dérogation - Réseau et technologie

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Remplir le formulaire électronique de dérogationCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

Imprimer et faire signer le formulaire par la personne autorisée

Numériser le document et le transmettre par courriel à la boîte Approbation cellulaire

Le CSPQ traitera la demande et y répondra dans les meilleurs délais

Un courriel sera transmis par le CSPQ au client pour l’informer de la décision concernant sa demande

Délais suivant l’approbation d’une demande de dérogation
Une fois la demande autorisée, le prestataire doit contacter le client dans un délai de 2 jours ouvrablesAprès le premier contact, le prestataire prévoit 5 jours ouvrables pour effectuer l’ouverture d’un compte, le cas échéantUn délai de 3 jours ouvrables est ensuite nécessaire pour le traitement d’une commande

Notez qu’une fois votre dérogation acceptée, votre commande sera traitée par le prestataire de deuxième rang Telus.

Aucune commande dérogée ne peut être traitée par le prestataire de premier rang Rogers. Le client est responsable des commandes et des demandes de dérogation qu’il effectue. Il doit respecter l’engagement qu’il prend auprès de Telus dans le cadre d’une demande de dérogation réseau et technologie.

Transmission du formulaire

Transmettez le formulaire à approbation.cellulaire@cspq.gouv.qc.ca

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© Gouvernement du Québec, 2017. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.