En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées1 en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1), sanctionnée le 17 décembre 2004, chaque ministère ou organisme doit adopter, sur une base annuelle, un plan d’action destiné à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Plus particulièrement, la Loi spécifie que le plan d’action doit préciser les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et établir les mesures qui seront prises dans la prochaine année pour y remédier. Le plan doit également être rendu public.
À cet effet, le Centre de services partagés du Québec (ci-après le Centre) produit son Plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour l’année financière 2011-2012, soit du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, et le rend accessible dans ses sites Web et intranet. Le plan a également fait l’objet d’un dépôt officiel à l’Office des personnes handicapées du Québec (l’Office).
Le Centre a pour mission de fournir ou de rendre accessibles les biens et les services administratifs dont les organismes publics ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et de moyens de communication.
À cette fin, le Centre vise à rationaliser et à optimiser les services de soutien administratif aux organismes tout en s'assurant de leur qualité et de leur adéquation aux besoins des organismes. Le Centre se préoccupe de la disponibilité de ses services en région et des conséquences économiques régionales de son action. Il privilégie également le développement d'une expertise interne en matière de services administratifs.
Dans le cadre de missions gouvernementales, le Centre a également pour mandat, depuis juillet 2011, de fournir des services aériens, notamment pour le transport sanitaire urgent et programmé, la lutte contre les incendies de forêt et la surveillance du territoire, et un service de nolisement d’aéronefs pour le déplacement des équipes ministérielles. En outre, il peut donner des services relatifs à la certification, à la formation et à l'entraînement de pilotes d'aéronefs.
Au 31 mars 2010, le Centre comptait 1 984 ETC (équivalents temps complet) autorisés. Au 31 mars 2011, il en employait 1 943.
Le Centre peut offrir ses services dans toutes les régions du Québec aux :
Le Centre offre également quelques produits et services aux citoyens, notamment par l’intermédiaire de ses bureaux régionaux et des Publications du Québec.
Le panier de services du Centre s’articule autour des domaines d’activité suivants :
De plus, depuis juillet 2011, le Centre propose également des services aériens spécialisés.
Les bureaux du Centre sont situés dans trente-huit lieux physiques répartis sur l’ensemble du territoire québécois; des bureaux régionaux sont en effet établis dans neuf municipalités du Québec, soit Gatineau, Saguenay, Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda, Sept-Îles, Sherbrooke et Trois-Rivières. Depuis juillet 2011, le Centre a ajouté à ses emplacements les immeubles occupés par le Service aérien gouvernemental (ci-après le SAG), qui sont situés à l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec et à l’Aéroport de Saint-Hubert. Ils comprennent un édifice administratif ainsi que deux hangars destinés à la maintenance des aéronefs.
Les immeubles occupés par le Centre sont principalement des propriétés du gouvernement du Québec et ils sont gérés par la Société immobilière du Québec (ci-après la SIQ). Quelques immeubles ou parties d'immeubles sont en location.
Afin de définir les principales caractéristiques physiques des locaux occupés par le Centre, des visites sur place sont requises en complément des analyses réalisées par la Société immobilière du Québec. À cet égard, la SIQ rend accessible un rapport basé sur divers travaux d’analyse effectués sur les sites dont elle est propriétaire. Ce document indique les emplacements où des travaux seront réalisés par la SIQ entre 2010 et 2012 en vue de faciliter l’accès physique aux personnes handicapées.
Le présent document inclut le bilan 2010-2011 ainsi que le plan d’action 2011-2012 du Centre produit en application de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (ci-après la Loi). Cet article précise que chaque ministère et organisme public employant au moins 50 personnes doit adopter un plan d’action à cet égard, au plus tard le 17 décembre 2005. Ce plan d’action doit être produit et rendu public annuellement.
L’article 26.5 de la Loi indique que le gouvernement doit établir une politique visant à ce que les ministères et les organismes publics se dotent de mesures d’accommodement raisonnable permettant aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents, quelle que soit leur forme, et aux services offerts au public. Cette politique a été adoptée en décembre 2006.
L’article 61.4 de la Loi spécifie que les ministères et les organismes publics doivent procéder à la nomination d’un coordonnateur des services aux personnes handicapées au sein de leur organisation respective. Depuis 2008-2009, en vertu de cet article, le Centre a désigné une personne pour exercer cette fonction.
Dans son plan d’action 2010-2011, le Centre a prévu certaines mesures d’amélioration. Les tableaux suivants présentent en parallèle ces mesures et les résultats atteints.
| Identification des besoins | Mesures d’amélioration prévues | Échéance |
|---|---|---|
| Mesures internes au Centre | ||
| Accessibilité physique aux locaux du Centre | ||
| 1. Inventaire exhaustif des locaux du Centre. | Prendre en considération les travaux de planification de la SIQ à l’égard des projets d’accessibilité universelle dans certains immeubles en propriété ou en location occupés par le Centre. | En continu |
| 2. Accessibilité aux locaux du Centre. | Appliquer dans la réalisation des projets d’aménagement les mesures visant la conception sans obstacles et l’accessibilité universelle, en fonction de leur faisabilité générale et des améliorations fonctionnelles qu’elles présentent. | En continu |
| 3. Connaissance des mesures prises pour faciliter la mobilité à l’intérieur et à l’extérieur des locaux du Centre. | Diffuser auprès du personnel du Centre les mesures d’adaptation existantes et procéder à l’implantation de nouvelles mesures lors de la réalisation de projets d’aménagement visant à faciliter la mobilité. | En continu |
La SIQ a transmis au Centre la planification des projets qui seront réalisés dans le cadre de l’amélioration de l’accessibilité universelle pour certains immeubles occupés par ses employés. Cette planification couvre la période 2009-2012.
La « Fiche des mesures prises à l’égard des personnes handicapées lors de la réalisation de projets d’aménagement » est utilisée par les employés de la Direction de la gestion immobilière du Centre, afin qu’ils puissent inscrire leurs constats lors de visites dans les différents locaux et y apporter les correctifs, le cas échéant.
Au 1500, rue Cyrille-Duquet, un ouvre-porte automatique a été installé et, en collaboration avec la SIQ, le Centre a rendu conformes les espaces de stationnement destinés aux personnes à mobilité réduite.
Le secteur responsable de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail du Centre a traité des demandes relatives à l’ajustement de postes de travail.
Demandes d’outils spécialisés, comme :
| Identification des besoins | Mesures d’amélioration prévues | Échéance |
|---|---|---|
| Mesures internes au Centre | ||
| Accessibilité aux documents du Centre | ||
| 1. Accès au site Web du Centre pour les personnes handicapées. | Poursuivre l’application des normes sur l’accessibilité des sites Web gouvernementaux destinés aux personnes handicapées. | En continu |
| Améliorer les sites existants en procédant notamment à une mise à niveau progressive d’un de ses sites transactionnels les plus importants, soit celui des Publications du Québec, en fonction des normes pertinentes élaborées par le ministère des Services gouvernementaux (MSG). | En continu | |
| 2. Accès aux documents sur le site Web du Centre. | Définir les améliorations à apporter au site Web du Centre de leadership et de développement des compétences en fonction de la norme Accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-01). | 2010-2011 |
Le Centre entend se conformer aux normes sur l’accessibilité des sites Web gouvernementaux destinés aux personnes handicapées.
Identification des besoins |
Mesures d’amélioration prévues | Échéance |
|---|---|---|
| Mesures internes au Centre | ||
| Accessibilité à l’emploi au Centre | ||
| 1. Représentation des personnes handicapées, au Centre, qui soit à l’image de la société québécoise. | Poursuivre les efforts nécessaires afin de maintenir au Centre le taux de représentativité des personnes handicapées. | En continu |
| 2. Possibilité d’accéder à des programmes d’employabilité pouvant mener à l’obtention d’un emploi | Maintenir les efforts de promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH). | En continu |
L’objectif de 25 % d’embauche de personnes de groupes cibles (y inclus les personnes handicapées) a été respecté tout au long de l’année. La représentativité totale des groupes visés par l’accès à l’égalité (y inclus les personnes handicapées) est passée de 7,5 % de l’effectif en 2009-2010 à 10,2 % en 2010-2011.
Chaque gestionnaire désirant offrir des stages en emploi (projets d’emploi) est informé par son conseiller en ressources humaines des différentes options qui s’offrent à lui, notamment la possibilité d’embaucher une personne handicapée dans le cadre du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH).
| Identification des besoins | Mesures d’amélioration prévues | Échéance |
|---|---|---|
| Mesures relevant de la mission du Centre | ||
| 1. Stratégie de mise en oeuvre de la politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées | Poursuivre la collaboration amorcée en 2008-2009 avec les partenaires concernés afin d’élaborer une stratégie pour la mise en oeuvre de la politique. | 2010-2011 |
| 2. Proposition aux ministères et organismes assujettis à la politique gouvernementale de tenir compte, dans le contexte de leurs achats, des équipements et services spécialisés destinés à faciliter le travail des personnes handicapées dans l’administration publique | En collaboration avec l’Office, évaluer les meilleurs moyens de sensibiliser les ministères et organismes à la prise en considération, dans le contexte des regroupements d’achats, des équipements et des services spécialisés permettant de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. | 2010-2011 |
| Inviter l’Office à présenter un atelier à la Journée des acquisitions organisée annuellement par le Centre et lui offrir, sans frais, un emplacement pour l’installation d’un kiosque. | 2010-2011 | |
| 3. Formation sur les normes d’accessibilité Web pour les ministères et organismes | En collaboration avec le MSG, finaliser les travaux d’analyse entrepris en 2009-2010 concernant la possibilité de concevoir et d’offrir aux ministères et organismes la formation sur les normes d’accessibilité Web. | 2010-2011 |
| 4. Intégration et adaptation des moyens d’évaluation pour les personnes handicapées lors de la tenue de concours de recrutement et de promotion | Approfondir les connaissances du Centre sur les particularités des personnes vivant avec une surdité profonde depuis la naissance, notamment en ce qui concerne les difficultés liées à l’acquisition du langage. | 2010-2011 |
| Poursuivre la collaboration avec des experts venant du milieu juridique, en discutant avec ceux-ci de cas nécessitant une adaptation des moyens d’évaluation. | En continu | |
| Continuer à communiquer avec chacune des personnes candidates pour chaque demande d’adaptation et procéder aux adaptations nécessaires. | En continu | |
| Réviser la manière de diffuser auprès du personnel des directions des ressources humaines la formation portant sur l’administration des examens aux personnes handicapées. | 2010-2011 | |
Le Centre collabore à la mise en oeuvre d’une telle stratégie. À cet égard, un appel à manifestation d’intérêt a été publié dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) le 7 avril 2010. Cet appel visait à obtenir des renseignements sur les possibilités et les biens et services actuellement disponibles sur le marché afin de répondre aux besoins des personnes handicapées. Cinq entreprises ont répondu à l’appel de manifestation d’intérêt :
L’Office des personnes handicapées du Québec a présenté une conférence à l’occasion de la Journée des acquisitions 2010-2011.
Le Centre, en collaboration avec le ministère des Services gouvernementaux, a terminé les travaux d’analyse sur la possibilité de concevoir et d’offrir aux ministères et organismes une formation sur les normes d’accessibilité d’un site Web. À cet égard, le Centre de leadership et de développement des compétences travaille à la conception de douze ateliers pour l’automne 2011 et l’hiver 2012.
Le Centre, en collaboration avec une personne-ressource du Regroupement des sourds de Chaudière-Appalaches, a procédé à la révision des outils de communication avec des personnes sourdes, dans le contexte d’échanges avec des candidats en vue d’adapter des moyens d’évaluation.
En matière d’adaptation des moyens d’évaluation, des travaux ont été entrepris afin de cibler les obligations juridiques potentielles pouvant incomber à un État-employeur dans la sélection des personnes présentant un handicap et qui souhaitent occuper un emploi dans la fonction publique. Ces travaux mèneront notamment à l’élaboration de certains outils visant à bonifier les façons de faire au regard de l’adaptation des moyens d’évaluation pour ce groupe cible.
Les candidatures des personnes des groupes cibles, y inclus les personnes handicapées, dont les noms figurent sur les listes de déclaration d’aptitudes sont proposées au moment de la dotation d’un emploi occasionnel ou permanent. Il s’avère toutefois difficile d’obtenir des données qui reflètent la situation réelle puisque les personnes embauchées ne remplissent que sur une base volontaire le formulaire « Accès à l’égalité ».
Le Centre encourage l’intégration des personnes handicapées par l’adaptation des moyens d’évaluation lors des concours de recrutement et de promotion. Depuis le 1er avril 2010, près de 320 demandes ont nécessité certaines adaptations.
L’établissement d’une relation personnalisée avec chacune des personnes candidates qui en fait la demande dans le cadre d’un concours demeure la façon privilégiée de convenir des adaptations nécessaires aux moyens d’évaluation.
Un examen du module de formation portant sur l’administration des examens pour les personnes handicapées a confirmé sa pertinence. Il convient toutefois de repenser son mode de diffusion, compte tenu des coûts qui y sont associés.
La Direction générale de l’information gouvernementale a amorcé des travaux :
La Direction du Centre de solution Web, qui conçoit des sites Web pour la clientèle gouvernementale, a pris certaines mesures en ce qui concerne l’accessibilité des sites :
Selon la politique d’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, les ministères et les organismes publics doivent rendre compte :
En 2010-2011, le Centre n’a reçu aucune plainte de personnes handicapées relativement à l’accès aux documents et aux services qu’il offre.
La Semaine québécoise des personnes handicapées
En 2010-2011, le Centre a participé activement à la Semaine québécoise des personnes handicapées, qui s’est déroulée du 1er au 7 juin 2010. Un communiqué publié dans l’intranet a lancé la Semaine québécoise des personnes handicapées et, chaque jour durant cette période, une capsule d'information visant à sensibiliser le personnel y a été publiée. En outre, pendant la tenue de cet événement, des affiches promotionnelles sur la Semaine québécoise des personnes handicapées ont été affichées dans les différents bureaux du Centre.
Note : Le Service aérien gouvernemental a publié ses résultats concernant les actions réalisées dans le bilan du Secrétariat du Conseil du trésor, l’organisme dont il relevait au 31 mars 2011.
Le plan d’action 2011-2012 du Centre présente les mesures d’amélioration prévues afin d’assurer une meilleure intégration des personnes handicapées. Ces mesures permettront de réduire les obstacles existants, qui nuisent à leur intégration. Il peut s’agir de poursuivre des travaux déjà amorcés, d’appliquer des mesures récurrentes ou de concevoir de nouveaux projets. La détermination des échéances dépend du type d’intervention ciblé.
Le plan d’action 2009-2012 de la SIQ à l’égard des personnes handicapées comporte des mesures visant la conception sans obstacles et l’accessibilité universelle pour les immeubles du Centre. Ainsi, la SIQ prévoit effectuer des travaux dans certains édifices (en location ou en propriété) où loge le Centre.
Pour l’année 2011-2012, la SIQ donnera au Centre l’accès à son plan d’action pour les immeubles en location. Il s’agit d’un plan semblable à celui qu’elle a élaboré pour ses immeubles en propriété. Les employés du Centre responsables des aménagements pourront consulter ce plan et coordonner leurs actions en conséquence.
| Besoins | Mesures d’amélioration prévues | Échéance |
|---|---|---|
| Mesures internes au Centre | ||
| Accessibilité physique | ||
| 1. Inventaire exhaustif des locaux du Centre | Prendre en considération les travaux de planification de la SIQ à l’égard des projets d’accessibilité universelle dans certains immeubles en propriété ou en location occupés par le Centre. | En continu |
| 2. Accessibilité aux locaux du Centre | Appliquer dans la réalisation des projets d’aménagement les mesures visant la conception sans obstacles et l’accessibilité universelle, en fonction de leur faisabilité générale et des améliorations fonctionnelles qu’elles présentent. | En continu |
| 3- Connaissance des mesures prises pour faciliter la mobilité à l’intérieur et à l’extérieur des locaux du Centre | Diffuser auprès du personnel du Centre les mesures d’adaptation existantes et procéder à l’implantation de nouvelles mesures lors de la réalisation de projets d’aménagement visant à faciliter la mobilité. | En continu |
| Accessibilité aux documents | ||
| 1. Accès au site Web du Centre pour les personnes handicapées | Poursuivre l’application des normes sur l’accessibilité des sites Web gouvernementaux destinés aux personnes handicapées. | En continu |
| Améliorer les sites existants en procédant notamment à une mise à niveau progressive. | En continu | |
| 2. Accès au site Web du Centre de leadership et de développement des compétences pour les personnes handicapées | Définir les améliorations à apporter au site Web du Centre de leadership et de développement des compétences en fonction du standard Accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-01) et les apporter. | 2011-2012 |
| Accessibilité à l’emploi | ||
| 1. Représentation des personnes handicapées, au Centre, qui soit à l’image de la société québécoise | Poursuivre les efforts nécessaires afin de maintenir au Centre le taux de représentativité des personnes handicapées. | En continu |
| 2. Possibilité d’accéder à des programmes d’employabilité pouvant mener à l’obtention d’un emploi | Maintenir les efforts de promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH). | En continu |
| Mesures relevant de la mission du Centre | ||
| 1. Stratégie de mise en oeuvre de la politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées | Poursuivre la collaboration amorcée en 2008-2009 avec les partenaires concernés pour la mise en oeuvre de la politique. | 2011-2012 |
| 2. Formation sur les normes d’accessibilité Web pour les ministères et organismes | Terminer la conception de la formation sur les normes d’accessibilité d’un site Web et la diffuser. | 2011-2012 |
| 3. Possibilité pour les utilisateurs de reconnaître plus facilement les établissements d’hébergement accessibles aux personnes handicapées | Modifier le répertoire des tarifs préférentiels hôteliers de façon à indiquer par le logo les établissements accessibles aux personnes handicapées. | 2011-2012 |
| Inscrire dans les renseignements sur les établissements concernés le niveau d’accessibilité aux personnes handicapées (ex. : mobilité réduite, surdité, etc.). | ||
| 4. Connaissance des biens adaptés offerts par la Direction générale des acquisitions dans ses regroupements, c’est-à-dire les biens accessibles à tous et pouvant être utilisés par tous | Une liste des différents biens faisant partie des regroupements de la Direction générale des acquisitions sera transmise à l’Office afin que ce dernier indique au Centre quels sont les produits adaptés. | 2011-2012 |
| 5. Connaissance de l’opinion des personnes handicapées travaillant au sein de la fonction publique afin de déterminer leurs besoins | Un groupe de discussion sera formé afin de connaître l’opinion et les suggestions de personnes handicapées travaillant dans la fonction publique. | 2011-2012 |
| 6. Intégration et adaptation des moyens d’évaluation pour les personnes handicapées lors de la tenue de concours de recrutement et de promotion | Poursuivre la collaboration avec des experts venant du milieu juridique, en discutant avec ceux-ci de cas nécessitant une adaptation des moyens d’évaluation. | En continu |
| Continuer à communiquer avec chacune des personnes candidates pour chaque demande d’adaptation et procéder aux adaptations nécessaires. | En continu | |
Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2011-2012 a été approuvé par les autorités du Centre et publié dans son site Web et son intranet. Il est également accessible en format HTML. Sur demande, une version papier du plan d’action ou une version numérique en format PDF peut être transmise.
Pour de plus amples renseignements sur le présent plan d’action ou pour en obtenir un exemplaire, communiquer avec le Centre en utilisant les coordonnées suivantes :
Bureau du président-directeur général
Centre de services partagés du Québec
875, Grande Allée Est, 4e étage, secteur 4.550
Québec (Québec) G1R 5W5
Téléphone : 418 643-6080
Télécopieur : 418 528-2733
Courriel : renseignements@cspq.gouv.qc.ca