Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2012-2013

• Mot du président-directeur général
• 1. Avant propos
• 2. Présentation du Centre de services partagés du Québec
• 3. Responsabilités du Centre
• Bilan du plan d'action 2011‐2012
• Plan d'action 2012-2013
• Adoption et diffusion du plan d'action
• Pour nous joindre

MOT DU PRÉSIDENT‐DIRECTEUR GÉNÉRAL

Je suis fier de vous présenter le quatrième plan d’action à l’égard des personnes handicapées du Centre de services partagés du Québec. Il rend compte des actions menées par le Centre afin de répondre à ses engagements tout en s’appuyant sur la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Le plan d’action présente les différentes mesures qu’entend prendre le Centre afin de réduire ou d’éliminer les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Il fait également état des résultats obtenus quant aux mesures d’amélioration prévues pour l’exercice précédent.

Le Centre renouvelle ainsi son engagement, envers les personnes handicapées, d’offrir un environnement sans entrave en vue d’accroître l’accessibilité de ses services.

Je tiens à remercier toutes les personnes ayant travaillé à l’élaboration de ce plan d’action ainsi qu’à sa mise en œuvre, tout en les assurant de mon engagement à cet égard.

Claude Blouin

Québec, juin 2012

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1. AVANT PROPOS

En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées¹ en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E‐20.1), sanctionnée le 17 décembre 2004, chaque ministère ou organisme doit adopter, sur une base annuelle, un plan d’action destiné à réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées. Plus particulièrement, la Loi spécifie que le plan d’action doit préciser les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et établir les mesures qui seront prises dans la prochaine année pour y remédier. Le plan doit également être rendu public.

À cet effet, le Centre de services partagés du Québec (ci‐après le Centre) produit son plan d’action à l’égard des personnes handicapées pour l’année financière 2012‐2013, soit du 1er avril 2012 au 31 mars 2013, et le rend accessible dans ses sites Web et intranet. Le plan a également fait l’objet d’un dépôt officiel à l’Office des personnes handicapées du Québec (ci‐après l’Office).

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2. PRÉSENTATION DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC

La mission

Le Centre a pour mission de fournir ou de rendre accessibles les biens et les services administratifs dont les organismes publics ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions, notamment en matière de ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles et de moyens de communication.

À cette fin, le Centre vise à rationaliser et à optimiser les services de soutien administratif aux organismes tout en s'assurant de leur qualité et de leur adéquation aux besoins des organismes. Le Centre se préoccupe de la disponibilité de ses services en région et des conséquences économiques régionales de son action. Il privilégie également le développement d'une expertise interne en matière de services administratifs.

Dans le cadre de missions gouvernementales, le Centre a également pour mandat, de fournir des services aériens, notamment pour le transport sanitaire urgent et programmé, la lutte contre les incendies de forêt et la surveillance du territoire, et un service de nolisement d’aéronefs pour le déplacement des équipes ministérielles. En outre, il peut donner des services relatifs à la certification, à la formation et à l'entraînement de pilotes d'aéronefs.

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L’effectif

Au 31 mars 2011, le Centre comptait 1 943 ETC (équivalents temps complet) autorisés. Au 31 mars 2012, il en employait 2078.

Représentativité des personnes handicapées au sein de l’effectif régulier

Au 31 mars 2012		Au 31 mars 2011
Réguliers	Pourcentage	Réguliers	Pourcentage
34	1,7	33	1,9

La clientèle

Le Centre peut offrir ses services dans toutes les régions du Québec aux :

• ministères et organismes du gouvernement du Québec;
• établissements du réseau de la santé et des services sociaux;
• établissements du réseau de l’éducation;
• municipalités;
• sociétés d’État.

Le Centre offre également quelques produits et services aux citoyens, notamment par l’intermédiaire de ses bureaux régionaux et des Publications du Québec.

Les domaines d’activité

Le panier de services du Centre s’articule autour des domaines d’activité suivants :

• Acquisitions;
• Moyens de communication;
• Ressources humaines;
• Ressources informationnelles;
• Ressources matérielles;
• Solutions d’affaires en gestion intégrée des ressources (SAGIR);
• Services aériens spécialisés.

L’emplacement et les principales caractéristiques physiques

Les bureaux du Centre sont situés dans trente‐huit lieux physiques répartis sur l’ensemble du territoire québécois; des bureaux régionaux sont en effet établis dans neuf municipalités du Québec, soit Gatineau, Saguenay, Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn‐Noranda, Sept‐Îles, Sherbrooke et Trois‐Rivières. Depuis juillet 2011, le Centre a ajouté à ses emplacements les immeubles occupés par le Service aérien gouvernemental (ci‐après le SAG), qui sont situés à l'Aéroport international Jean‐
Lesage de Québec et à l’Aéroport de Saint‐Hubert. Ils comprennent un édifice administratif ainsi que deux hangars destinés à la maintenance des aéronefs.

Les immeubles occupés par le Centre sont principalement des propriétés du gouvernement du Québec et ils sont gérés par la Société immobilière du Québec (ci‐après la SIQ). Quelques immeubles ou parties d'immeubles sont en location.

Afin de définir les principales caractéristiques physiques des locaux occupés par le Centre, des visites sur place sont requises en complément des analyses réalisées par la Société immobilière du Québec. À cet égard, la SIQ rend accessible un rapport basé sur divers travaux d’analyse effectués sur les lieux dont elle est propriétaire. Ce document indique les emplacements où des travaux seront réalisés par la SIQ en vue de faciliter l’accès physique aux personnes handicapées.

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3. RESPONSABILITÉS DU CENTRE

• En vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées

Le présent document inclut le bilan 2011‐2012 ainsi que le plan d’action 2012‐2013 du Centre produit en application de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (ci‐après la Loi). Cet article précise que chaque ministère et organisme public employant au moins 50 personnes doit adopter un plan d’action à cet égard, au plus tard le 17 décembre 2005. Ce plan d’action doit être produit et
rendu public annuellement.

La politique d’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées

L’article 26.5 de la Loi indique que le gouvernement doit établir une politique visant à ce que les ministères et les organismes publics se dotent de mesures d’accommodement raisonnable permettant aux personnes handicapées d’avoir accès aux documents, quelle que soit leur forme, et aux services offerts au public. Cette politique a été adoptée en décembre 2006.

Autres implications pour le Centre

L’article 61.4 de la Loi spécifie que les ministères et les organismes publics doivent procéder à la nomination d’un coordonnateur des services aux personnes handicapées au sein de leur organisation respective. Depuis 2008‐2009, en vertu de cet article, le Centre a désigné une personne pour exercer cette fonction.

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BILAN DU PLAN D’ACTION 2011-2012

Dans son plan d’action 2011‐2012, le Centre a prévu certaines mesures d’amélioration.

Les tableaux suivants présentent en parallèle ces mesures et les résultats atteints.

Plan d’action 2011-2012

Besoins	Mesures d’amélioration prévues	Échéance
Accessibilité physique
1. Inventaire exhaustif des locaux du Centre	Prendre en considération les travaux de planification de la SIQ à l’égard des projets d’accessibilité universelle dans certains immeubles en propriété ou en location occupés par le Centre.	En continu
2. Accessibilité aux locaux du Centre	Appliquer dans la réalisation des projets d’aménagement les mesures visant la conception sans obstacle et l’accessibilité universelle, en fonction de leur faisabilité générale et des améliorations fonctionnelles qu’elles présentent.	En continu

Résultats atteints

1.

• La SIQ a transmis au Centre la planification des projets qui seront réalisés dans le contexte de l’amélioration de l’accessibilité universelle pour certains immeubles occupés par ses employés. Cette planification couvre la période 2009-2012.

2.

• Une rampe d’accès et deux portes automatiques pour les personnes handicapées ont été installées au 1500, rue Cyrille-Duquet.
• Une toilette pour personnes handicapées a été installée dans les locaux du 2260, rue Watt à Québec pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à une toilette adaptée à l’occasion des encans de véhicules réalisés par le Centre. De plus, le sentier menant au bureau d’inscription situé dans l’entrepôt a été asphalté pour en faciliter l’accès.
• Le Service aérien gouvernemental (SAG) s’est assuré que ses locaux et ses services sont adaptés pour l’ensemble de sa clientèle.
• La « Fiche des mesures prises à l’égard des personnes handicapées lors de la réalisation de projets d’aménagement » est utilisée par les employés de la Direction de la gestion immobilière du Centre. Ils y inscrivent les mesures prises à l’égard des personnes handicapées en ce qui concerne l’accessibilité. Toutes les mesures existantes y sont répertoriées afin de faciliter le suivi lorsqu’un besoin relatif à la mobilité est établi.

Autres réalisations

Le secteur responsable de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail du Centre a traité des demandes relatives à l’ajustement de postes de travail.

Demandes d’outils spécialisés, dont notamment :

• un téléphone spécial pour les personnes ayant des limitations auditives;
• une « souris antitremblements »;
• des écrans plus grands et avec une plus grande résolution.

Plan d’action 2011-2012

Besoins	Mesures d’amélioration prévues	Échéance
1. Accès au site Web du Centre par les personnes handicapées	Poursuivre l’application des normes sur l’accessibilité des sites Web gouvernementaux destinés aux personnes handicapées.	En continu
	Améliorer les sites existants en procédant notamment à une mise à niveau progressive.	En continu
2. Accès au site Web du Centre de leadership et de développement des compétences pour les personnes handicapées	Définir les améliorations à apporter au site Web du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC) en fonction du standard Accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-01) et les apporter.	2011-2012

Résultats atteints

1.

• Mise sur pied d’un comité pour la gestion du standard de l’accessibilité pour les sites Internet du Centre.
• Élaboration et diffusion aux responsables des sites Web d’une page modèle « Accessibilité ».
• Mise en ligne d’un site extranet qui permet de communiquer avec la clientèle du «Bureau électronique» et qui répond aux normes d’accessibilité.
• Développement du Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales (PGAMR) pour le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
• Présentation des normes d’accessibilité aux responsables des sites Web de la Direction générale des services de communication (DGSC).
• Le site Web de la Direction de la gestion et de la disposition des biens (DGDB) a été mis en ligne à la mi‐janvier 2011. Par la suite, plusieurs actions ont été prises et des travaux ont été effectués par la Direction du centre de compétences Web pour rendre le site accessible et conforme aux normes.
• Les sites Internet et intranet, développés par le Centre de compétences Web pour le Centre, répondent aux normes d’accessibilité.
• Mise en place d’un comité d’arrimage de l’accessibilité à la Direction générale des solutions d’affaires en gestion intégrée des ressources (DGSAGIR). Ce comité a mené à un audit du Portail SAGIR, et à l’élaboration d’un plan d’action pour se conformer aux standards en accessibilité WEB pour les sites SGQR1 008-02 et SGQRI 008-03.

2.

• Des travaux concernant la mise à niveau du site Web du CLDC en fonction des standards d’accessibilité Web ont débuté au cours de l’année 2011‐2012. La livraison finale de la mise à niveau est prévue pour le début de l’année 2012-2013.

Plan d’action 2011-2012

Besoins	Mesures d’amélioration prévues	Échéance
Accessibilité à l’emploi
1. Représentation des personnes handicapées, au Centre, qui soit à l’image de la société québécoise	Poursuivre les efforts nécessaires afin de maintenir au Centre le taux de représentativité des personnes handicapées.	En continu
2. Possibilité d’accéder à des programmes d’employabilité pouvant mener à l’obtention d’un emploi	Maintenir les efforts de promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH).	En continu

Résultats atteints

1.

• Le Centre a contribué à augmenter la présence de membres des groupes cibles visés par l’accès à l’égalité au sein de son effectif. La cible de 25 % d’embauche de personnes membres de groupes cibles dans des emplois réguliers (y compris les personnes handicapées) a été atteinte.
• La représentativité totale des groupes visés par l’accès à l’égalité (y compris les personnes handicapées) est passée de 10,2 % de l’effectif en 2010-2011 à 10,1 % en 2011-2012. 

2.

• Chaque gestionnaire désirant offrir des stages en emploi est informé par son conseiller en gestion des ressources humaines des différentes options qui s’offrent à lui, notamment la possibilité d’embaucher une personne handicapée dans le cadre du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH).
• Un projet d’emploi à la Direction de l’évaluation et de la mobilité (DEM) a été proposé dans le cadre du PDEIPH.

Plan d’action 2011-2012

Besoins	Mesures d’amélioration prévues	Échéance
Mesures relevant de la mission du Centre
1. Stratégie de mise en œuvre de la politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées	Poursuivre la collaboration amorcée en 2008-2009 avec les partenaires concernés afin d’élaborer une stratégie pour la mise en œuvre de la politique.	2011-2012
2. Formation sur les normes d’accessibilité Web pour les ministères et organismes	Terminer la conception de la formation sur les normes d’accessibilité d’un site Web et la diffuser.	2011-2012
3. Possibilité pour les utilisateurs de reconnaître plus facilement les établissements d’hébergement accessibles aux personnes handicapées	Modifier le répertoire des tarifs préférentiels hôteliers de façon à indiquer par le logo les établissements accessibles aux personnes handicapées.	2011-2012
	Inscrire dans les renseignements sur les établissements concernés le niveau d’accessibilité aux personnes handicapées (ex. : mobilité réduite, surdité, etc.).
4. Connaissance des biens inclusifs offerts par la Direction générale des acquisitions dans ses regroupements, c’est-à-dire les biens accessibles à tous et pouvant être utilisés par tous	Une liste des différents biens faisant partie des regroupements de la Direction générale des acquisitions sera transmise à l’Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) afin que ce dernier indique au Centre quels sont les produits inclusifs.	2011-2012
5. Connaissance de l’opinion des personnes handicapées travaillant au sein de la fonction publique afin de déterminer leurs besoins	Un groupe de discussion sera formé afin de connaître l’opinion et les suggestions de personnes handicapées travaillant dans la fonction publique.	2011-2012
6. Intégration et adaptation des moyens d’évaluation pour les personnes handicapées à l’occasion de la tenue de concours de recrutement et de promotion	Poursuivre la collaboration avec des experts venant du milieu juridique, en discutant avec ceux-ci de cas nécessitant une adaptation des moyens d’évaluation.	En continu
	Continuer à communiquer avec chacune des personnes candidates pour chaque demande d’adaptation et procéder aux adaptations nécessaires.	En continu

Résultats atteints

1.

• La Direction générale des services de communication (DGSC) a procédé à une présélection de firmes en conception graphique en vue de la création de divers documents accessibles pour les personnes handicapées au bénéfice de la clientèle du Centre. Ces firmes doivent être en mesure de respecter les nouveaux standards sur l’accessibilité d’un document téléchargeable.

2.

• Élaboration de 11 ateliers sur l’accessibilité Web en collaboration avec la Coopérative Accessibilité Web
• Diffusion de 20 activités de formation : 211 participants
• Diffusion de 21 séances privées pour 7 organisations différentes : 279 participants

3.

• Des travaux ont débuté afin d’apporter les modifications nécessaires au Portail d’approvisionnement.
  Après analyse, une proposition sera appliquée au cours de l’année 2012-2013.

4.

• Une liste des différents biens a été envoyée à l’OPHQ le 6 juin 2011.

5.

• Le groupe de discussion s’est tenu le 18 janvier 2012. À cette occasion, le Centre était accompagné de membres de l’OPHQ et de l’Institut de réadaptation en déficience physique de Québec. Ce groupe de discussion a permis à six personnes handicapées de témoigner de différentes situations qui peuvent survenir au cours de leur vie professionnelle. Ces échanges ont permis au Centre de dresser une liste de produits inclusifs qui faciliteraient l’adaptation au travail des personnes handicapées. Cette liste permettra aux ministères et organismes qui utilisent le Portail d’approvisionnement du Centre de respecter l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

6.

• En matière d’adaptation des moyens d’évaluation, des démarches ont été entreprises auprès de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels afin d’établir les balises en ce qui a trait aux informations transmissibles ou non concernant les dossiers des candidats à des conseillers en gestion des ressources humaines de ministères ou d’organismes.
• Le Centre encourage l’intégration des personnes handicapées notamment par l’adaptation des moyens d’évaluation en vue de la création de réserves de candidatures de même qu’à l’occasion de concours de recrutement et de promotion. Depuis le 1er  avril 2011, 406 adaptations ont été effectuées.
  Pour les opérations de recrutement tenues dans plusieurs régions administratives du Québec, 373 candidats ont bénéficié d’adaptations.
  Au moment de leur inscription, les candidats peuvent signifier tout besoin d’adaptation pour les séances d’examens. Pour chacune de ces demandes, une relation personnalisée est établie avec la personne concernée et les démarches nécessaires sont effectuées pour s’assurer que les adaptations requises sont apportées.

Autres réalisations

Différentes formations ont été mises en place pour permettre aux employés du Centre d’être en mesure de faciliter l’accessibilité des différents services offerts.

• La Direction de l’évaluation et de la mobilité a mis à jour et diffusé la formation portant sur l’adaptation des conditions d’administration des examens écrits (Module 10 du programme de formation sur la tenue de concours et les moyens d’évaluation). Une session de formation a été donnée en 2011‐2012 (la dernière avait eu lieu en 2003).
• Au cours de l'année 2011‐2012, des formations sur l'accessibilité ont été offertes aux rédacteurs de documents téléchargeables, de même qu'à plusieurs développeurs Web.

La Direction de l’évaluation et de la mobilité (DEM) a mis en place des indicateurs de suivi du processus d’adaptation.

• Afin d’optimiser les façons de faire au besoin et améliorer les délais de traitement des demandes d’adaptation.

Bilan 2011-2012 –Autres considérations

Selon la politique d’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, les ministères et les organismes publics doivent rendre compte :

• du nombre de plaintes reçues et traitées relativement à l’accès aux documents et aux services offerts au public;
• des mesures d’accommodement dont ils se sont dotés pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à leurs documents et à leurs services.

 

• En 2011-2012, le Centre n’a reçu aucune plainte de personnes handicapées relativement à l’accès aux documents et aux services qu’il offre.

La Semaine québécoise des personnes handicapées.

• En 2011-2012, le Centre a participé activement à la Semaine québécoise des personnes handicapées qui se déroulait du 1er au 7 juin 2011. Un communiqué du président-directeur général transmis par courriel et publié dans l’intranet a lancé la Semaine québécoise des personnes handicapées et chaque jour durant cette période, une capsule d’information visant à sensibiliser le personnel était publiée dans l’intranet. Ces capsules étaient accompagnées de jeux tels qu’une grille de mots entrecroisés et un jeu‐questionnaire. Une entrevue a également été réalisée avec une personne handicapée travaillant au Centre. Des affiches promotionnelles ont également été placées dans les différents bureaux du Centre pendant la tenue de cet événement.

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PLAN D’ACTION 2012-2013

Le plan d’action 2012-2013 du Centre présente les mesures d’amélioration prévues afin d’assurer une meilleure intégration des personnes handicapées. Ces mesures permettront de réduire les obstacles existants, qui nuisent à leur intégration. Il peut s’agir de poursuivre des travaux déjà amorcés, d’appliquer des mesures récurrentes ou de concevoir de nouveaux projets. La détermination des échéances dépend du type d’intervention ciblé.

Le plan d’action 2009-2012 de la Société immobilière du Québec (SIQ) à l’égard des personnes handicapées comporte des mesures visant la conception sans obstacle et l’accessibilité universelle pour les immeubles du Centre. Ainsi, la SIQ prévoit effectuer des travaux dans certains édifices (en location ou en propriété) où loge le Centre.

Pour l’année 2012‐2013, la SIQ donnera au Centre l’accès à son plan d’action pour les immeubles en location. Il s’agit d’un plan semblable à celui qu’elle a élaboré pour ses immeubles en propriété. Les employés du Centre responsables des aménagements pourront consulter ce plan et coordonner leurs actions en conséquence.

Plan d’action 2012-2013

Besoins	Mesures d’amélioration prévues	Échéance
Accessibilité physique
1. Inventaire exhaustif des locaux du Centre	Prendre en considération les travaux de planification de la SIQ à l’égard des projets d’accessibilité universelle dans certains immeubles en propriété ou en location occupés par le Centre. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées liée à l’accessibilité physique des lieux de travail Secteur responsable de la mesure Vice-présidence aux ressources matérielles et aux moyens de communication (VPRMMC) Indicateurs de résultats Projets réalisés par la SIQ	En continu
2. Accessibilité aux locaux du Centre	Appliquer dans la réalisation des projets d’aménagement les mesures visant la conception sans obstacle et l’accessibilité universelle, en fonction de leur faisabilité générale et des améliorations fonctionnelles qu’elles présentent. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées liée à l’accessibilité physique des lieux de travail Secteur responsable de la mesure VPRMMC Indicateurs de résultats Nombres de mesures réalisées	En continu
3. Connaissance des mesures prises pour faciliter la mobilité à l’intérieur et à l’extérieur des locaux du Centre	Procéder à l’implantation de nouvelles mesures à l’occasion de la réalisation de projets d’aménagement visant à faciliter la mobilité. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées liée à l’accessibilité physique des lieux de travail Secteur responsable de la mesure VPRMMC Indicateurs de résultats Nombre de mesures réalisées	En continu
Accessibilité aux documents
1. Accès au site Web du Centre pour les personnes handicapées	Poursuivre l’application des normes sur l’accessibilité des sites Web gouvernementaux destinés aux personnes handicapées. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées d’avoir accès à l’information contenue dans les différents sites Web du Centre Secteur responsable de la mesure VPRMMC et Vice-présidence aux solutions d’affaires (VPSA) Indicateurs de résultats Nombre de normes apportées	En continu
	Améliorer les sites existants en procédant notamment à une mise à niveau progressive. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées d’avoir accès à l’information contenue dans les différents sites Web du Centre Secteur responsable de la mesure VPRMMC et VPSA Indicateurs de résultats Nombre de sites Web du Centre mis à jour	En continu
2. Accès au site Web du Centre de leadership et de développement des compétences pour les personnes handicapées	Définir les améliorations à apporter au site Web du Centre de leadership et de développement des compétences (CLDC) en fonction du standard Accessibilité d’un site Web (SGQRI 008‐01) et les apporter. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées d’avoir accès à l’information contenue dans le site Web du Centre de leadership et de développement des compétences Secteur responsable de la mesure Vice-présidence aux ressources humaines (VPRH) Indicateurs de résultats Mise à niveau du site Web du CLDC	2012-2013
Accessibilité à l’emploi
1. Représentation des personnes handicapées, au Centre, qui soit à l’image de la société québécoise	Poursuivre les efforts nécessaires afin de maintenir au Centre le taux de représentativité des personnes handicapées. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées à accéder à l’emploi Secteur responsable de la mesure VPRH Indicateurs de résultats Taux de représentativité des personnes handicapées	En continu
2. Possibilité d’accéder à des programmes d’employabilité pouvant mener à l’obtention d’un emploi	Maintenir les efforts de promotion du Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH). Obstacles Méconnaissance du PDEIPH de la part de certains ministères et organismes et de personnes handicapées Secteur responsable de la mesure VPRH Indicateurs de résultats Mesure prise pour la promotion du PDEIPH	En continu
	Mettre en œuvre un projet d’emploi à la Direction de l’évaluation et de la mobilité (DEM) dans le cadre du PDEIPH. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées à accéder à l’emploi Secteur responsable de la mesure VPRH Indicateurs de résultats Réalisation du projet d’emploi	2012-2013
Mesures relevant de la mission du Centre
1. Stratégie de mise en œuvre de la politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées	Poursuivre la collaboration amorcée en 2008-2009 avec les partenaires concernés pour la mise en œuvre de la politique. Obstacles Difficulté de mise en œuvre de la politique gouvernementale sur l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées Secteur responsable de la mesure CSPQ Indicateurs de résultats Activités de collaboration réalisées	En continu
2. Formation sur les normes d’accessibilité Web pour les ministères et organismes	Offrir 7 parcours d’apprentissage sur les normes et standards d’accessibilité Web. Obstacles Méconnaissances des normes d’accessibilité Web Secteur responsable de la mesure VPRH Indicateurs de résultats Offre des 7 parcours d’apprentissage	2012-2013
3. Possibilité pour les utilisateurs de reconnaître plus facilement les établissements d’hébergement accessibles aux personnes handicapées	Modifier la section Tarifs préférentiels hôteliers du Portail d’approvisionnement de façon à indiquer par le logo les établissements accessibles aux personnes handicapées. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées à trouver les établissements d’hébergement accessibles Secteur responsable de la mesure VPRMMC Indicateurs de résultats Modification de la section Tarifs préférentiels hôteliers du Portail d’approvisionnement	2012-2013
	Inscrire dans les renseignements sur les établissements concernés le niveau d’accessibilité aux personnes handicapées (ex. : mobilité réduite, surdité, etc.). Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées à trouver les établissements d’hébergement accessibles Secteur responsable de la mesure VPRMMC Indicateurs de résultats Nombre d’établissements reconnus	2012-2013
4. Connaissance des biens inclusifs offerts par la Direction générale des acquisitions dans ses regroupements, c’est-à-dire les biens accessibles à tous et pouvant être utilisés par tous	Inclure les divers éléments soumis par les participants au groupe de discussion tenu en 2011-2012 dans le contexte de la production d’outils qui serviront à déterminer les biens et services inclusifs offerts par le CSPQ. Obstacles La réalité des personnes handicapées qui n’ont pas accès à des biens inclusifs dans leur milieu de travail Secteur responsable de la mesure VPRMMC Indicateurs de résultats Nombre de biens inclusifs disponibles sur le Portail d’approvisionnement	2012-2013
5. Intégration et adaptation des moyens d’évaluation pour les personnes handicapées à l’occasion de la tenue de concours de recrutement et de promotion	Poursuivre la collaboration avec des experts venant du milieu juridique, en discutant avec eux de cas nécessitant une adaptation des moyens d’évaluation. Obstacles Le respect de la règlementation dans l’adaptation des moyens d’évaluations Secteur responsable de la mesure VPRH Indicateurs de résultats Améliorations portées aux adaptations de moyens d’évaluation	En continu
	Continuer à communiquer avec chacune des personnes candidates pour chaque demande d’adaptation et procéder aux adaptations nécessaires. Obstacles Difficulté pour les personnes handicapées d’avoir l’assurance de pouvoir se présenter aux séances d’évaluations sans embûche. Secteur responsable de la mesure VPRH Indicateurs de résultats Nombre d’adaptations réalisées	En continu
	Élaboration et diffusion d’un guide à l’intention des ministères et des organismes qui présentera la procédure à suivre dans le contexte des adaptations pour les personnes handicapées. Obstacles Les ministères et organismes n’ont parfois pas connaissance des moyens pouvant être mis à la disposition des personnes handicapées pour faciliter l’accès à l’emploi au sein de la fonction publique québécoise. Secteur responsable de la mesure VPRH Indicateurs de résultats Diffusion du guide	2012-2013

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ADOPTION ET DIFFUSION DU PLAN D’ACTION

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2012‐2013 a été approuvé par les autorités du Centre et publié dans son site Web et son intranet. Il est également accessible en format HTML. Sur demande, une version papier du plan d’action ou une version numérique en format PDF peut être transmise.

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POUR NOUS JOINDRE

Pour de plus amples renseignements sur le présent plan d’action ou pour en obtenir un exemplaire, communiquer avec le Centre en utilisant les coordonnées suivantes :

Centre de services partagés du Québec
875, Grande Allée Est, 4^e étage
Québec (Québec)  G1R 5W5

Téléphone : 418 644-CSPQ (2777)
Sans frais : 1 855 644-CSPQ (2777)
Télécopieur : 418 644-0462

Courriel : cspq@cspq.gouv.qc.ca

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