Documents prescrits par le Règlement
- Organisation
- Plan de classification
- Services, programmes et formulaires
- Renseignements personnels
- Documents servant à la prise de décision
- Documents présentant un intérêt pour l'information du public
- Documents transmis en réponse à une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Contrats
Organisation
L'organigramme présente la structure administrative de l'organisme.
Plan de classification
Le plan de classification des documents permet de mieux comprendre la structure des activités de l'organisation à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il est un outil de référence qui permet de valider si les documents recherchés font partie des activités de l'organisation. Il n'a pas pour objectif de vous donner accès directement à un dossier ou à un document par un hyperlien.
Services, programmes et formulaires
La description des services offerts, des programmes et des formulaires permet de connaître nos services et la marche à suivre pour y avoir accès.
- Bibliothèque Cécile-Rouleau
- Entretien de l'équipement bureautique
- Gazette officielle du Québec : avis de changement de nom ou de déclaration tardive de filiation
- Gazette officielle du Québec : description et abonnement
- Publications du Québec - Objets à l'effigie du Québec
- Publications du Québec - Programme des librairies partenaires
- Publications du Québec : Description, abonnements et commandes
- Service d'échange de publications pour les bibliothèques
- Vente de biens meubles excédentaires du gouvernement du Québec
- Vidéothèque de la bibliothèque Cécile-Rouleau
- Vitrine technologique
Renseignements personnels
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet de savoir si le CSPQ est susceptible de détenir des renseignements personnels. L'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels mentionne les informations que doit contenir l'inventaire.
Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus, communiqués par le CSPQ. Ce registre est constitué en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et est mis à jour de façon périodique.
Documents servant à la prise de décision
Le Centre de services partagés du Québec applique des lois, des règlements, des codes de déontologie ou d'éthique, des directives, des politiques ou autres documents de même nature.
- Loi sur le Centre de services partagés du Québec
- Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du Centre de services partagés du Québec
(391 ko) - Règlement sur la Gazette officielle du Québec
- Politique interne d’acquisitions écoresponsables (24 ko)
- Distribution au Québec des ouvrages par Les Publications du Québec (45 ko)
- Les conditions commerciales – Librairies (296 ko)
- Les conditions commerciales – Partenaires (291 ko)
- Les conditions commerciales – Revendeurs (293 ko)
- Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration du CSPQ (34 ko)
Documents présentant un intérêt pour l'information du public
Les documents mis en ligne dans cette section sont ceux produits après le 29 novembre 2009.
Documents transmis en réponse à une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public
Les documents suivront...
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou à l'une de ses commissions ou sous-commissions sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques ou de rapports de mise en œuvre d'une loi. Ces documents sont accessibles sur le site de l'Assemblée nationale.
Contrats
Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le CSPQ sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics dans le site du Système électronique d'appel d'offres.
