Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Services aux employés de l'État
  3. Conditions de travail
  4. Congé à l'occasion de la naissance et congé de paternité
  5. Congé de paternité pendant une entente de congé sans traitement différé

Congé de paternité pendant une entente de congé sans traitement différé

Les effets d’un congé de paternité survenant pendant une entente de congé sans traitement à traitement différé (CSTTD) sont différents selon que l’accouchement ou le congé de paternité survient avant, pendant ou après le congé sans traitement. 

SITUATIONEFFETS
CONGÉ DE PATERNITÉ SURVENANT
AVANT LE CONGÉ SANS TRAITEMENT

L’employé a le choix entre deux options :

La participation à l’option est suspendue pour une période maximale équivalente à la durée du congé de paternité et l’option est alors prolongée d’autant

ou

L’employé peut mettre fin à l’entente de CSTTD.  Le cas échéant, il reçoit le traitement non versé sans intérêt.  Le montant remboursé est assujetti à la cotisation au régime de retraite

ACCOUCHEMENT SURVENANT
PENDANT LE CONGÉ SANS TRAITEMENT

Le congé de paternité est présumé ne pas avoir cours durant le congé de CSTTD. S’il y a lieu, l’employé peut bénéficier du résiduel du congé de paternité à compter de la date de son retour.

CONGÉ DE PATERNITÉ SURVENANT
APRÈS LE CONGÉ SANS TRAITEMENT

La participation à l’option est suspendue pour une période maximale équivalente à la durée du congé de paternité et l’option est alors prolongée d’autant.

L’employé peut demander un congé sans traitement ou un congé partiel sans traitement en prolongation de son congé de paternité.  S’il y a lieu, le congé sans traitement aura pour effet de prolonger la durée de l’option de CSTTD d’une durée équivalente.

L’employé doit cependant considérer que son option de CSTTD prendra fin à la date à laquelle la durée totale de ses absences sans traitement, pour quelque motif que ce soit, atteindra 12 mois. 

Portail gouvernemental - Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

© Gouvernement du Québec, 2017. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.