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Suspension ou fractionnement du congé de paternité ou du congé sans traitement à temps complet dans diverses circonstances (hospitalisation de l’enfant, accident, maladie ou acte criminel)

Lorsque son enfant est hospitalisé, l'employé en congé de paternité peut, après entente avec le sous-ministre, suspendre son congé et retourner au travail pendant la durée de cette hospitalisation.

Sur demande présentée au sous-ministre, l'employé en congé de paternité ou l'employé en congé sans traitement à temps complet mais uniquement s'il s'agit des 52 premières semaines de son congé, peut fractionner son congé en semaines si son enfant est hospitalisé, lorsque survient un accident, une maladie ou un acte criminel l'autorisant à s'absenter en vertu de l'article 79.1 de la Loi sur les normes du travail ou lorsque sa présence est requise auprès d'un membre de sa famille.

Dans le cas où l'enfant est hospitalisé, le nombre maximal de semaines durant lesquelles le congé peut être suspendu correspond au nombre de semaines que dure l'hospitalisation de l'enfant. Pour les autres cas de fractionnement, le nombre maximal de semaines de suspension est celui prévu à la Loi sur les normes du travail pour une telle situation.

Pendant la suspension, l’employé n’accumule ni vacances ni congés de maladie.  Il accumule cependant de l’expérience pendant les 52 premières semaines du congé.

Les assurances collectives sont maintenues pendant la suspension dans la mesure où l’employé verse ses primes pour les 52 premières semaines et qu’il verse la totalité des primes, incluant la part de l’employeur, pour les semaines suivantes.

L’employé peut aussi continuer de participer aux régimes complémentaires d'assurance prévus qui lui sont applicables en faisant la demande au début de la suspension et en versant la totalité des primes.

Lors de la reprise du congé de paternité suspendu ou fractionné, le sous-ministre verse à l'employé l'indemnité à laquelle il aurait eu droit s’il n'avait pas suspendu ou fractionné son congé, pour le nombre de semaines qui reste au congé (sous réserve des dispositions prévues à ses conditions de travail).

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