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Heures supplémentaires et intermédiaires

L’employé, en conformité avec les conditions de travail qui lui sont applicables, a la possibilité, en certaines circonstances, de déclarer des heures supplémentaires et intermédiaires. Généralement, la déclaration de ces heures doit être préalablement autorisée par le supérieur immédiat (voir plan de délégation de votre ministère ou organisme).

Heures supplémentaires

Définition : travail exécuté en heures effectuées en sus de l’horaire normal de travail soit d’une journée ou d’une semaine selon les dispositions prévues aux conditions de travail.

Conditions de travail des :

Les conditions de travail prévoient que l’employé peut demander d’être rémunéré (mode de compensation « payé ») ou de recevoir un crédit de congé d’une durée équivalente (mode de compensation « compensé »). Tout crédit de congé est inscrit à la réserve de l’employé.

Conditions de travail des :

Heures intermédiaires

Définition : temps  travaillé en sus de l’horaire régulier de l’employé à temps partiel ou réduit et en deçà de 35 heures dans la semaine, la semaine étant calculée du lundi au dimanche inclusivement. Ces heures sont rémunérées à taux simple et peuvent être payées ou compensées en temps.

Guide et règle du report des heures supplémentaires

Lors des travaux de fin d’année financière, les dispositions des conditions de travail  stipulent que les heures supplémentaires compensées et accumulées avant le 1er janvier, qui n’ont pu être prises en congé au 31 mars de la même année, sont payées à moins que l’employé ne soit autorisé par son gestionnaire à reporter ces congés ou une partie de ceuxci à l’année financière suivante.

 

 

 

Direction générale des services de rémunération

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