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Décès d'un employé

Lors du décès d’un employé, la succession aura un certain nombre de démarches à entreprendre. Voici les renseignements qui vous permettront d’obtenir le remboursement des sommes dues au défunt par les différents organismes visés :

Direction générale des services de rémunération

Paiement de la réserve de vacances, de congés de maladie et d’heures supplémentaires.

Dès que la Direction générale des services de rémunération dispose de toutes les informations requises, nous entreprenons les démarches afin de vous faire parvenir, le plus rapidement possible, le règlement monétaire des différentes réserves de congés accumulés par le défunt  jusqu’à son décès.

Lors du décès d’un employé, les ayants droit recevront une indemnité compensatoire correspondant à la moitié du solde des congés de maladie, sans excéder 66 jours de traitement brut à la date du décès.  Au regard des vacances et des heures supplémentaires, la totalité des journées accumulées à la réserve est remboursée selon le traitement brut de l’employé à la date de son décès.

Il est essentiel d’informer la Direction générale des services de rémunération de tout changement aux coordonnées de la personne désignée pour le règlement de la succession.

Nous vous invitons à communiquer avec la Direction générale des services de rémunération pour tout renseignement additionnel dont vous auriez besoin en règlement du dossier. 

RETRAITE QUÉBEC

Régime de retraite

Sur demande, cet organisme paiera à la succession le montant d’assurance vie établi par les conditions de travail. Il versera également à la succession la pension qui est due ou remboursera les cotisations versées dans le régime de retraite.

Pour faire une demande à Retraite Québec, vous devez remplir le formulaire Demande de prestations de survivant (081), demander à l’employeur de remplir la partie « H », joindre les documents demandés et expédier le tout à retraite Québec.

De plus, les formulaires Déclaration du conjoint de fait (423) et Déclaration à l’égard d’enfants à charge (559) doivent être remplis si cela s’applique à votre situation et être transmis avec la Demande de prestations de survivant (081). Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service à la clientèle de Retraite Québec au 418 643-4881.

Tous ces formulaires se retrouvent dans le site Web de Retraite QuébecCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Assureurs

Assurance vie collective

Si l’employé décédé détenait une protection d’assurance vie avec la compagnie d’assurance collective, vous devez communiquer avec cet assureur pour obtenir tous les renseignements requis ainsi que les documents qui devront être remplis pour le règlement de l’assurance vie.

Les coordonnées des assureurs se retrouvent à la section Assurances du présent site.

Autres assurances avec prélèvement sur la paie

Certains employés possèdent d’autres régimes d’assurance avec La Capitale – Assurances générales Inc. Nous vous invitons à communiquer avec cette compagnie au numéro de téléphone 1 888 522-2748 si une assurance vie ou d’autres services ont été contractés avec ce groupe. La compagnie d’assurance transigera directement avec vous.

Retraite Québec

Prestation de décès ou de survivant

Retraite Québec vous versera, sur demande, une prestation de décès. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire Demande de prestations de survivants  et l’expédier directement à retraite Québec. Ce document se trouve à l’adresse suivante : Retraite Québec - Demande de prestations de survivantsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Direction générale des services de rémunération

Centre de services partagés du Québec
1020, route de l’Église, 5e étage
Québec (Québec) G1V 3V9

Information concernant :

  • Assurances collectives
  • Retraite
  • Rachats de service

Sans frais : 1 888 944-7243
Télécopieur : 418 646-9027
Courriel : serviceclientele.paie@cspq.gouv.qc.ca

Pour toute question relative à votre rémunération, contactez l'équipe de rémunérationCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. responsable de votre ministère ou organisme.

Portail gouvernemental - Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.

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