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Formulaires

  • Déclaration pour la retenue d'impôt – Revenu Québec (TP-1015.3)Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

    • Ne remplissez pas ce formulaire si vous souhaitez que nous déterminions l'impôt provincial à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base. Par ailleurs, le formulaire n'a pas à être rempli à nouveau lors d'une affectation ou d'une mutation si vous n'apportez pas de modifications à votre situation.

  • Déclaration des crédits d'impôt personnels (TD1) – Agence du revenu du CanadaCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.

    • Ne remplissez pas ce formulaire si vous souhaitez que nous déterminions l'impôt fédéral à retenir en tenant compte uniquement du montant personnel de base. Par ailleurs, le formulaire n'a pas à être rempli à nouveau lors d'une affectation ou d'une mutation si vous n'apportez pas de modifications à votre situation.

  • Formulaire adhésion ou modification au virement automatique du salaireCe lien ouvre un document Word dans une nouvelle fenêtre.

    • Ne remplissez pas ce formulaire lors d'une affectation, d'une mutation, d'un rappel au travail (employé saisonnier) ou lors d'une embauche si votre dernière période d'emploi s'est terminée dans les deux dernières années et que vous n'avez pas changé de coordonnées bancaires. Nous réutiliserons les données en notre possession pour le virement automatique de votre salaire.

Transmission des formulaires

Vous pouvez transmettre vos formulaires soit :

Par courriel :

À  l’adresse courriel de l’unité de rémunération responsable de votre ministère ou  organisme disponible iciCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

(Dans ce cas, conservez vos originaux)

ou

Par la poste :

Direction générale des
services de rémunération
Centre de services partagés du Québec
1020, route de l’Église, 5e étage
Québec (Québec)  G1V 3V9

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