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Invalidité

L’employé permanent, temporaire, saisonnier ou occasionnel embauché pour plus d’un an, qui répond à la notion d’invalidité applicable en vertu des conditions de travail qui le régissent, bénéficie du régime d’assurance traitement  après un mois de service, de service continu ou d’ancienneté.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements généraux sur, principalement, le régime d’assurance traitement et la prestation qui y est associée.

Pour toute question relative à votre dossier d’invalidité ou médical, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de ce volet au sein de la Direction des ressources humaines de votre ministère ou organisme.

Périodes d'invalidité et retour progressif

Une absence totale en invalidité peut comporter trois périodes, soit : P1, P2 et P3.

Les tableaux suivants présentent une synthèse des régimes d’assurance traitement applicables selon les conditions de travail pour les principales catégories d’emploi :

Fonctionnaires, ouvriers, professionnels, ingénieurs, professeurs et juristes
Assurance traitement versée par l'employeur
P1 : Épuisement de la réserve des congés de maladie (délai de carence minimal de 5 jours ouvrables en congé de maladie ou absence sans traitement)100 % du traitement
P2 : 52 semaines

66 2/3 % du traitement + prestation supplémentaire de l’assureur privé1

P3 : 52 semaines50 % du traitement + prestation supplémentaire de l’assureur privé1
Fin d’emploi (mise à pied administrative)s.o.

1. Chez les professionnels après 6 mois du début de l'invalidité et chez les fonctionnaires à compter du P3.

Personnel d'encadrement et CGRH
Assurance traitement versée par l’employeur
P1 : 1re semaine100 % du traitement (5 jours de maladie non déduits de la réserve)
P2 : 2à 26e semaines80 % du traitement
P3 : 27e à 104e semaines70 % du traitement

Retour progressif

À compter de la 5e semaine d’invalidité, un employé peut retourner progressivement au travail.

Durant cette période, d’une durée maximale de 6 mois, l’employé reçoit son traitement pour le temps travaillé et ses prestations d’assurance traitement pour le temps non travaillé. Ce retour au travail n’a pas pour effet d’interrompre la période d’assurance traitement (maximum 104 semaines).

La suspension de l’aménagement du temps de travail est maintenue durant la période de réadaptation. L’aménagement du temps de travail sera remis en vigueur après la période de requalification.

Direction générale des services de rémunération

Centre de services partagés du Québec
1020, route de l’Église, 5e étage
Québec (Québec) G1V 3V9

Information concernant :

  • Assurances collectives
  • Retraite
  • Rachats de service

Sans frais : 1 888 944-7243
Télécopieur : 418 646-9027
Courriel : serviceclientele.paie@cspq.gouv.qc.ca

Pour toute question relative à votre rémunération, contactez l'équipe de rémunérationCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre. responsable de votre ministère ou organisme.

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