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Définitions

État de participation

L′État de participation constitue un historique, année après année, des données de participation à un régime de retraite selon les renseignements transmis par l′employeur du participant.

Il peut être obtenu sur demande auprès de Retraite Québec en remplissant le formulaire Demande d'état de participation (008)Ce lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Relevé de participation

Le Relevé de participation détaille la participation au régime de retraite du participant au 31 décembre de la dernière année pour laquelle son employeur a transmis les renseignements et informe la personne sur les prestations auxquelles elle aura droit au moment de sa retraite ou de sa fin d'emploi.

Consulter la section Relevé de participation du site de Retraite QuébecCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. pour plus de renseignements.

Service reconnu aux fins de l'admissibilité à la retraite

Un calcul des années de service permet d'établir le moment où vous serez admissible à une rente de retraite AVEC ou SANS réduction.

Les années considérées dans ce calcul comprennent vos années cotisées et exonérées à votre régime de retraite et, s'il y a lieu, des années reconnues par votre régime de retraite mais qui ne sont pas utilisées pour le calcul de la rente.

Par exemple :

les années pendant lesquelles vous avez participé à un régime complémentaire de retraite (RCR) (incluant les années non transférées du régime fédéral si vous avez été un employé du gouvernement fédéral)

OU

des périodes de travail à temps partiel si vous répondez à certaines conditions.

Service reconnu aux fins du calcul de la rente

Les années qui servent à calculer le montant de la rente à laquelle vous avez droit au moment de la retraite sont :

  • les années cotisées
  • les périodes de congé de maternité
  • les périodes d’absence en assurance traitement (exonérées) inscrites à votre régime de retraite.

Différents types de rentes

Rente de retraite immédiate

La rente de retraite immédiate est payable dès qu'un employé cesse de travailler, qu'il s'agisse d'une rente AVEC ou SANS réduction actuarielle.

Le montant de cette rente est établi sur la base du nombre d'années de service accumulé, sur la base de l'âge ou par la combinaison de ces deux facteurs, selon le régime de retraite.

Rente de retraite différée

Rente dont le versement est reporté à 65 ans ou à 60 ans selon le régime de retraite de l'employé lorsqu'il ne remplit pas les conditions d'admissibilité au moment de son départ.

Par ailleurs, le versement d'une rente avec réduction actuarielle peut toutefois être anticipé à compter de 55 ans.

Rente de retraite différée indexée

Rente de retraite différée accordée en vertu du RREGOP ou du RRPE, qui est indexée chaque année selon le taux d’augmentation de l’indice des rentes.

L’indexation est calculée à compter du 1er janvier suivant la date à laquelle l’employé cesse de participer au régime jusqu’au 1er janvier qui précède la date de la mise en paiement de sa rente ou au plus tard à l’âge de 65 ans.

Vous pouvez prendre connaissance des règles générales d’indexation en consultant la section 7 « Départ de l’employéCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. » du guide d’administration de Retraite Québec.

Rente de retraite pour invalidité

Rente payable en vertu du RRE ou du RRF à une personne devenue incapable d’exercer ses fonctions ordinaires en raison d’une incapacité physique ou mentale. L’invalidité doit rendre l’employé totalement incapable d’accomplir les tâches habituelles de son emploi.

Le RREGOP et le RRPE n'accordent pas de rente de retraite pour invalidité.

Conjoint selon Retraite Québec

Personne mariée avec un cotisant ou un prestataire

ou

Personne de sexe différent ou de même sexe, qui est présentée comme conjoint ou conjointe et qui, au moment du décès de l'employé cotisant ou du prestataire, vivait maritalement avec lui depuis au moins trois ans, à la condition que :

  • ni le cotisant ou prestataire ni le conjoint de fait ne soient mariés à une tierce personne au moment du décès
  • le décès soit survenu après le 15 juin 1999 dans le cas d'un conjoint de fait de même sexe.

Rachat de service

Transaction qui permet d’ajouter une période de service ou de congé au cours de laquelle vous n’avez pas cotisé à votre régime de retraite, pour l’une des raisons suivantes :

  • vous étiez en congé sans traitement
    vous avez cotisé à un autre régime de retraite
    vous avez obtenu un remboursement d'un autre régime
    vous avez obtenu un contrat occasionnel avant le 1er janvier 1988.

Consultez le document Les rachats de serviceCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.  du site de Retraite Québec pour plus de renseignements.

Crédit de rente

Prestation annuelle payable en vertu du RREGOP, normalement à 65 ans ou au moment choisi par le retraité, à la suite d’un rachat de service antérieur ou à la suite d’un transfert d’un régime complémentaire de retraite (RCR) qui ne pouvait pas être reconnu pour le calcul de sa rente.

Le crédit de rente s’ajoute à la rente de retraite. De plus, ces années font l’objet d’une revalorisation.

Voir la section Calcul du crédit de rente du site de Retraite QuébecCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. pour plus de renseignements.

Coordination du régime de retraite au Régime de rentes du Québec (RRQ)

La coordination du régime de retraite de Retraite Québec s'applique à compter du mois qui suit votre 65e anniversaire, pour tenir compte de la rente de Retraite Québec.

Voir la section Coordination du régime de retraiteCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. du site de Retraite Québec pour plus de renseignements.

Revalorisation

Au moment de la retraite et à certaines conditions, un retraité peut bénéficier d’une revalorisation des années qui lui avaient donné droit à un crédit de rente ou à une rente libérée.

Cette revalorisation prend la forme d’une « rente viagère additionnelle et d'une rente temporaire » payable jusqu’à l’âge de 65 ans ou jusqu’au décès.

Remboursement ou transfert des cotisations dans un REER

Remboursement à un employé des cotisations qu’il a versées à son régime de retraite et des intérêts, s’il y a lieu

OU

Transfert dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), des cotisations qui pourraient être remises à l’employé à certaines conditions.

Voir la section Remboursement des cotisationsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. du site de Retraite Québec pour plus de renseignements.

Direction générale des services de rémunération

Centre de services partagés du Québec
1020, route de l’Église, 5e étage
Québec (Québec) G1V 3V9

Sans frais : 1 888 944-7243
Télécopieur : 418 646-9027

Vous pouvez aussi nous joindre par courriel à serviceclientele.paie@cspq.gouv.qc.ca.

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