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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnelsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., le Centre de services partagés du Québec publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Demande d'accès 2019-2020

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

1-2019-2020

À la suite de la vidéo du premier ministre diffusée le 31 mars 2019 au sujet du projet de loi numéro 21, obtenir copie du ou des documents suivants :

  • Les coûts de production
  • Les coûts de diffusion
  • Les coûts de tous les moyens de promotion liés à cette vidéo, notamment sur les médias sociaux et dans les médias écrits, ventilés par contrat et les montants liés
  • Les copies des contrats
  • Le lieu de tournage

2019-04-25

2019-05-02

RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

5-2019-2020

Obtenir copie du ou des documents suivants : des minutes, agendas, résumés des rencontres, rapports produits ou déposés par ces comités entre le 1er janvier 2017 et aujourd’hui:

  • Le comité de gouvernance et d’éthique
  • Le comité de vérification et de gestion des risques
  • Le comité des ressources humaines et des relations avec la clientèle
  • Le comité des technologies de l’information

2019-05-17

2019-05-21

RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
7-2019-2020

Obtenir la somme des dépenses publicitaires du CSPQ (en 2018 et en 2019) pour chacune des catégories suivantes :

  • Médias traditionnels imprimés (journaux, revues, radio, télévision)
  • Médias traditionnels internet (journaux, revues, radio, télévision)
  • Réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.)

et les placements (traditionnels ou réseaux sociaux) pour chaque ministère ayant fait affaire avec le CSPQ en 2018 et en 2019.

2019-05-132019-05-13RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
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