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Demandes d'accès 2016-2017

No de la demandeObjet de la demandeDate de transmission des documentsDate de diffusionDocuments transmis

01-2016-2017

Sommes investies dans la campagne « Ensemble, on fait avancer le Québec » et budget de publicité du gouvernement par année, depuis le 1er janvier 2011

2016-05-11

2016-05-13

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02-2016-2017

Révision salariale et bonis pour les conseillers en gestion des ressources humaines

2016-05-16

2016-05-18

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06-2016-2017

Location de machinerie lourde en Outaouais

2016-07-18

2016-07-19

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08-2016-2017

Coûts divers en 2015-2016 et du 1er avril au 30 juin 2016

2016-07-22

2016-07-28

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09-2016-2017

Règles internes de gestion contractuelle, communication d'insatisfaction émise par le CSPQ à des sous-traitants informatiques et cas de résiliation de contrat lié aux technologies de l'information

2016-08-17

2016-08-18

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10-2016-2017

Bonis versés aux employés du CSPQ

2016-08-09

2016-08-10

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12-2016-2017

Demandes d’exécution relatives à l’appel d’offres 999107398 pour des services-conseils en numérisation

2016-10-26

2016-11-02

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16-2016-2017Documents liés à l'achat, mise à jour d'équipement, logiciels, applications ou module ERP exploités en mode réseau ou non, et liés à la gestion de projets pour les années 2013 à 2016 inclusivement2017-03-022017-03-09RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

17-2016-2017

Statistiques du processus  63002PS93470001

2017-02-10

2017-02-13

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18-2016-2017Tous documents, notes, mémos, courriels, directives etc. concernant la rémunération des avocats notaires de l’État québécois, la prévision de la grève ainsi que la grève des avocats et notaires de l’État québécois2017-02-202017-02-23RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
20-2016-2017Documents concernant la vérification interne du CSPQ et des descriptions d’emploi2017-02-222017-02-28RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
21-2016-2017

Résultats détaillés de l’appel d’offres numéro 16-0544

2017-03-082017-03-10RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
22-2016-2017Sommes investies annuellement dans l’achat de drapeaux du Québec2017-03-272017-03-29RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
24-2016-2017Dépenses encourues par le CSPQ pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques, par mois, pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-20162017-04-132017-04-24RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
25-2016-2017Liste de tous les contrats octroyés de gré-à-gré par le CSPQ, avec les montants et la date de signature des contrats, pour les deux derniers exercices financiers2017-04-232017-04-24RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.

26-2016-2017

Documents  concernant l’appel d’offres 999107398 relatif à des services-conseils en numérisation

2017-04-062017-04-07

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27-2016-2017Documents relatifs au contrat issu de l’avis 9997213962017-04-102017-04-11RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
39-2016-2017

Documents suivants :

Procédure – Traitement des pénalités sur les appels d’offres et les contrats dans sa version la plus récente

État produit par le CSPQ concernant les pénalités appliquées à des contractuels depuis le 13 mai 2015

Directives reçues par le Conseil du Trésor concernant les pénalités liées aux contrats conclus par le CSPQ

Nombre en équivalent ETC de sous-traitants liés aux ressources informationnelles qui travaille pour le CSPQ

Nombre d’heures facturées par des sous-traitants liés au secteur des RI pour 2015-2016

Montants totaux facturés par des sous-traitants liés au secteur des RI par années pour les trois dernières années

Programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) 2016 du CSPQ

Nombre de techniciens et de professionnels œuvrant en technologie de l’information pour le CSPQ par année, pour les 10 dernières années en équivalent ETC.

2017-05-012017-05-04RéponseCe lien ouvre un document pdf dans une nouvelle fenêtre.
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