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Registre des communications de renseignements personnels

Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus. Ce registre est constitué en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et est mis à jour de façon périodique.

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