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Accessibilité des documents téléchargeables

Description du service

Depuis le 10 novembre 2012, tout nouveau document déposé sur un site Web gouvernemental doit respecter le standard SGQRI 008-02 sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Ce standard, établi par le Secrétariat du Conseil du trésor, prévoit la compréhension des documents de la part des personnes présentant des difficultés de lecture, notamment en raison d’un handicap visuel, de la maladie de Parkinson, d’une amputation, de cataractes, d’une maîtrise insuffisante du français, etc. Les documents doivent respecter 35 exigences, dont les contrastes de couleurs, la taille de la police de caractères, les textes oraux de remplacement pour les images, etc.

Les Publications du Québec du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) ont donc augmenté leur offre de service en matière d'accessibilité pour vous permettre de bénéficier d’une expertise-conseil à l'interne. Vous pouvez bénéficier du soutien de spécialistes pour rendre vos documents accessibles.

Ce que le service comprend

  • Analyse des besoins
  • Conseils pour l’élaboration des besoins
  • Évaluation des coûts de réalisation des travaux
  • Suivi de la production (approbation des maquettes, suivi du calendrier de réalisation, etc.)
  • Respect des normes du Programme d’identification visuelle du gouvernement du QuébecCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.
  • Respect du standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable (SGQRI 008-02), tel qu'établi par le Secrétariat du Conseil du trésor
  • Assurance qualité de la réalisation des travaux

En option

  • Validation de conformité de documents 
  • Rôle-conseil pour la production d’un document

Niveaux de service

Disponibilité du service

Les demandes de renseignements et de services en accessibilité des documents téléchargeables sont accessibles du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Délai d’obtention du service

Vous serez contacté la journée même de la réception de votre demande, et un chargé de projet vous sera assigné. Chaque mandat fait l’objet d’une évaluation des coûts, et de la production d’un calendrier de réalisation.

Délai de traitement ou de livraison

Ce délai dépend de l’envergure du mandat, et fera l’objet d’un accord avec le client.

Suivi des étapes de réalisation

Ce délai dépend de l’envergure du mandat, et fera l’objet d’un accord avec le client.

Délai de facturation du service

Les factures vous seront transmises dans les 5 jours ouvrables suivant leur réception.

Modalités de partenariat

(Obligations générales et légales)

En référence à l'entente de services partagés, le CSPQ s’assure de :

  • l’accès l’information et la protection des renseignements personnels et confidentiels
  • la sécurité de l’information
  • le droit de propriété et les droits d’auteur
  • la gestion des conflits d’intérêts
  • le règlement des différends
  • la vérification
  • la sous-traitance
  • etc.

Le CSPQ s’assure également de :

  • déterminer si les travaux sont de niveau technique ou professionnel.
  • accompagner le client tout au long du projet ou du mandat
  • respecter le budget convenu avec le client

De son côté, le client doit :

  • exprimer précisément ses besoins et son budget, à l’aide du formulaire prévu à cet effet
  • informer le CSPQ de l’évolution du dossier, et ce, tout au long du projet

Tarification

  • Travaux réalisés par un employé de niveau professionnel à l’interne : 105 $/heure.
  • Travaux réalisés par un employé de niveau technique à l’interne : 60 $/heure.

Pour obtenir ce service

Un formulaire de description des besoins doit être rempli. Pour obtenir le formulaire, vous devez communiquer avec la personne responsable, madame Marie-Noëlle Jones :

Téléphone : 418 646-1000, poste 2880

Courriel : conception.accessibilite@cspq.gouv.qc.ca

Pour information supplémentaire

Service de l’édition et des services langagiers
Secteur de l’édition ministérielle
Chef d’équipe : Lucie Pouliot
Téléphone : 418 646-1000, poste 2875
Courriel : lucie.pouliot@cspq.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 04 septembre 2018

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Liens utiles

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Information générale

Ligne CSPQ

418 644-CSPQ (2777)

1 855 644-CSPQ (2777)

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