Vous devez publier un document dans la Gazette officielle du Québec, vous abonner à la publication ou encore commander une version papier d’une loi ou d’un projet de loi? Les Publications du Québec, à titre d'Éditeur officiel du Québec, sont responsables de la publication et de la distribution de la Gazette officielle du Québec, du Recueil des lois et des règlements du Québec et des documents législatifs émanant de l’Assemblée nationale du Québec.
Gazette officielle du Québec
Ce document occupe une place centrale dans le cadre du processus législatif et réglementaire québécois, puisque la quasi-totalité des décisions gouvernementales doivent y être publiées pour être considérées comme étant officielles. La partie 2 de la Gazette officielle du Québec est publiée tous les mercredis, en français et en anglais. Elle contient principalement les lois et les règlements, mais aussi d’autres documents tels que les décrets administratifs. La partie 1, publiée tous les samedis, contient les avis juridiques.
L’équipe responsable de la Gazette officielle du Québec entretient des contacts réguliers avec le ministère du Conseil exécutif, le ministère de la Justice, l’Assemblée nationale ainsi que les autres ministères et organismes. De plus, elle répond quotidiennement aux demandes de publication des citoyens.
Recueil des lois et des règlements du Québec
L’Éditeur officiel du Québec a l’obligation de publier et de diffuser le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).
Depuis le 1er janvier 2010, le RLRQ est diffusé exclusivement en ligne, dans le site des Publications du Québec. Il contient la version officielle de l’ensemble des lois et des règlements du Québec. Chaque mois, les modifications parues dans la Gazette officielle du Québec ou dans les lois annuelles y sont ajoutées. Les lois annuelles sont, elles aussi, diffusées dans le site des Publications du Québec, dès leur adoption par l’Assemblée nationale.
À partir des textes officiels du ministère de la Justice, qui servent à alimenter le Recueil, l’Éditeur officiel du Québec publie 27 lois et règlements parmi ceux qui sont les plus en demande. Il est possible pour les ministères et organismes de procéder à une commande spéciale de toute loi ou de tout règlement qui ne fait pas partie des titres réguliers. La commande minimale est de 50 exemplaires.
Documents législatifs
Le rôle de l’Éditeur officiel du Québec, au regard de la publication des documents législatifs de l’Assemblée nationale, est régi par la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A-23.1)
. Ainsi, l’Éditeur officiel du Québec est tenu d’assurer la publication et la distribution des documents suivants :
Gazette officielle du Québec
Commandes spéciales de lois et de règlements
En cas d’urgence, il est possible pour un ministère ou un organisme de publier un numéro spécial de la Gazette officielle du Québec. Le client doit alors assumer les frais de mise en page, d’impression, de distribution et de diffusion sur le Web. Ces frais varient en fonction de l’envergure des travaux à réaliser.
Disponibilité du service
L’équipe de l’Éditeur officiel du Québec est accessible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Ce service est accessible à tous les ministères et organismes.
Le client doit :
de la Gazette officielle du Québec, s'il désire obtenir plus de détails sur les dates de tombée.| Produits | Coûts |
|---|---|
| Prix de l’abonnement annuel – partie 1 | 508,00 $ |
| Prix de l’abonnement annuel – partie 2 (français ou anglais) | 696,00 $ |
| Prix de vente d’un exemplaire – partie 1 ou 2 | 10,88 $ |
| Tarif à la ligne agate* pour la publication des avis dans la partie 1 | 1,75 $ |
| Tarif à la ligne agate pour la publication des avis dans la partie 2 | 1,16$** |
* L'unité de mesure typographique servant à déterminer la hauteur d'un avis publié dans la Gazette officielle du Québec est la ligne agate, qui équivaut à 1/16 de pouce.
** Pour la partie 2, un tarif minimum de 254,00 $ est appliqué pour toute publication qui compte moins de 220 lignes agate.
| Nombre de pages | Coût |
|---|---|
| Jusqu'à 4 pages | 3,95 $ |
| De 5 à 8 pages | 4,95 $ |
| De 9 à 16 pages | 6,95 $ |
| De 17 à 24 pages | 7,95 $ |
| De 25 à 32 pages | 8,95 $ |
| De 33 à 48 pages | 9,95 $ |
| De 49 à 64 pages | 12,95 $ |
| De 65 à 96 pages | 14,95 $ |
| De 97 à 128 pages | 16'95 $ |
| De 129 à 160 pages | 18,95 $ |
| De 161 à 192 pages | 20,95 $ |
| De 193 à 224 pages | 24,95 $ |
| De 225 à 256 pages | 32,95 $ |
| De 257 à 320 pages | 34,95 $ |
| De 321 à 384 pages | 36,95 $ |
| De 385 à 512 pages | 42,95 $ |
| De 513 à 640 pages | 45,00 $ |
| De 641 à 800 pages | 60,00 $ |
| Plus de 800 pages et + | Coût de base de 78,00 $ et 0,09 $ la page additionnelle |
Pour toute question d'ordre général :
Direction des Publications du Québec
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Téléphone : 1 800 463-2100 (sans frais) ou 418 643-5150
Télécopieur : 418 644-7813
Courriel : publicationsduquebec@cspq.gouv.qc.ca
Pour toute question en lien avec la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec :
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