Les Publications du Québec (PUBQ) de la Direction générale des services de communication (DGSC) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ), à titre d'Éditeur officiel du Québec, sont responsables de la publication et de la distribution de la Gazette officielle du Québec, du Recueil des lois et des règlements du Québec et des documents législatifs émanant de l’Assemblée nationale du Québec. De ce fait, les PUBQ publient les documents des ministères et organismes dans la Gazette officielle, proposent des abonnements à la publication et procèdent à la livraison de lois ou de projets de lois en version papier.
Ce document occupe une place centrale dans le cadre du processus législatif et réglementaire québécois, puisque la quasi-totalité des décisions gouvernementales doivent y être publiées pour être considérées comme étant officielles. La partie 2 de la Gazette officielle du Québec est publiée tous les mercredis, en français et en anglais. Elle contient principalement les lois et les règlements, mais aussi d’autres documents tels que les décrets administratifs. La partie 1, publiée tous les samedis, contient les avis juridiques.
L’équipe responsable de la Gazette officielle du Québec entretient des contacts réguliers avec le ministère du Conseil exécutif, le ministère de la Justice, l’Assemblée nationale ainsi que les autres ministères et organismes. De plus, elle répond quotidiennement aux demandes de publication des citoyens.
L’Éditeur officiel du Québec a l’obligation de publier et de diffuser le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ), en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2).
Diffusé exclusivement en ligne depuis le 1er janvier 2010, on retrouve le RLRQ sur le site LégisQuébec, mis en ligne en juin 2016. Il contient la version officielle de l’ensemble des lois et des règlements du Québec. Chaque mois, les modifications parues dans la Gazette officielle du Québec ou dans les lois annuelles y sont intégrées.
Les lois annuelles sont, quant à elles, diffusées dans le site des PUBQ dès leur sanction par l’Assemblée nationale.
À partir des textes officiels du ministère de la Justice, qui servent à alimenter le Recueil, l’Éditeur officiel du Québec publie une vingtaine de lois et règlements parmi les plus demandés. Il est possible pour les ministères et organismes de procéder à une commande spéciale de toute loi ou de tout règlement qui ne fait pas partie des titres réguliers. La commande minimale dans ce cas est de 50 exemplaires.
Le rôle de l’Éditeur officiel du Québec, au regard de la publication des documents législatifs de l’Assemblée nationale, est régi par la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A-23.1)
. Ainsi, l’Éditeur officiel du Québec est tenu d’assurer la publication et la distribution des documents suivants :
En cas d’urgence, il est possible pour un ministère ou un organisme de publier un numéro spécial de la Gazette officielle du Québec. Le client doit alors assumer les frais de mise en page, d’impression, de distribution et de diffusion sur le Web. Ces frais varient en fonction de l’envergure des travaux à réaliser.
Disponibilité du service : de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi.
(Obligations générales et légales)
Ce service est accessible à tous les ministères et organismes.
pour plus de détails sur les dates de tombée.| Produits | Tarifs |
|---|---|
| Prix de l’abonnement annuel – partie 1 | 508,00 $ |
| Prix de l’abonnement annuel – partie 2 (français ou anglais) | 696,00 $ |
| Prix de vente d’un exemplaire – partie 1 ou 2 | 10,88 $ |
| Tarif à la ligne agate* pour la publication des avis dans la partie 1 | 1,75 $ |
| Tarif à la ligne agate pour la publication des avis dans la partie 2 | 1,16$** |
* L'unité de mesure typographique servant à déterminer la hauteur d'un avis publié dans la Gazette officielle du Québec est la ligne agate, qui équivaut à 1/16 de pouce.
** Pour la partie 2, un tarif minimum de 254,00 $ est appliqué pour toute publication qui compte moins de 220 lignes agate.
| Nombre de pages | Tarif |
|---|---|
| Jusqu'à 4 pages | 3,95 $ |
| De 5 à 8 pages | 4,95 $ |
| De 9 à 16 pages | 6,95 $ |
| De 17 à 24 pages | 7,95 $ |
| De 25 à 32 pages | 8,95 $ |
| De 33 à 48 pages | 9,95 $ |
| De 49 à 64 pages | 12,95 $ |
| De 65 à 96 pages | 14,95 $ |
| De 97 à 128 pages | 16,95 $ |
| De 129 à 160 pages | 18,95 $ |
| De 161 à 192 pages | 20,95 $ |
| De 193 à 224 pages | 24,95 $ |
| De 225 à 256 pages | 32,95 $ |
| De 257 à 320 pages | 34,95 $ |
| De 321 à 384 pages | 36,95 $ |
| De 385 à 512 pages | 42,95 $ |
| De 513 à 640 pages | 45,00 $ |
| De 641 à 800 pages | 60,00 $ |
| Plus de 800 pages et + | Coût de base de 78,00 $ et 0,09 $ la page additionnelle |
Téléphone : 1 800 463-2100 (sans frais) ou 418 643-5150
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Pour toute question d'ordre général :
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