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Mobilité de la main-d’œuvre

Description du service

Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) exerce un rôle stratégique quant à la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’appareil gouvernemental, et ce, autant auprès des employés que des gestionnaires de la fonction publique du Québec. De plus, il contribue à l’accès à l’égalité en emploi par le biais de la coordination des activités d’un programme destiné aux personnes handicapées. À ce titre, voici les six composantes du service qui vous est offert :

  • Redéploiement du personnel en priorité de placement
  • Approbation des offres de mutation
  • Extraction de listes pour envois personnalisés d’offres de mutation
  • Administration de la banque de mobilité interministérielle
  • Droit de retour des employés en provenance des organismes hors fonction publique et du personnel politique
  • Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH)

Ce que le service comprend

  • Redéploiement du personnel en priorité de placement
  • En collaboration avec les ministères et les organismes (MO) de la fonction publique du Québec, le CSPQ offre ses services à la communauté gouvernementale, afin de faciliter le redéploiement du personnel en priorité de placement (employés mis en disponibilité, cadres en transition de carrière, personnel politique visé par l’article 30 de la Loi sur la fonction publique) au sein de l’appareil gouvernemental.

  • Approbation des offres de mutation
  • Le CSPQ approuve et affiche le contenu des offres d’emplois dans Emplois en ligneCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. , afin que tout le personnel de la fonction publique du Québec puisse les consulter.

  • Extraction de listes pour fins d’envois personnalisés d’offres de mutation
  • À la demande des MO, le CSPQ peut extraire des listes de candidats afin que les MO puissent transmettre eux-mêmes des offres de mutation, par voie électronique, aux employés temporaires et permanents d'une classe d'emplois visée.

  • Administration de la banque de mobilité interministérielle
  • Le CSPQ gère une banque de mobilité interministérielle réunissant des offres de service venant d’employés souhaitant relever de nouveaux défis, dans une classe d’emplois de même niveau, par voie de mutation dans un autre MO.

  • Droit de retour des employés en provenance des organismes hors fonction publique et du personnel politique
  • Le CSPQ traite les demandes d’avis de classement faites en vertu de la Loi sur la fonction publique (personnel politique) et des lois particulières (employés des organismes hors fonction publique).

  • Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapées (PDEIPH)
  • Le PDEIPH offre aux MO la possibilité d’accueillir et d’accompagner des personnes handicapées, afin qu’elles puissent acquérir des connaissances et développer des habiletés professionnelles en occupant un emploi occasionnel, d’une durée de 12 mois) rémunéré dans la fonction publique du Québec.

Ce que le service ne comprend pas

  • L’accompagnement concernant la gestion de la carrière (rédaction du curriculum vitae, etc.) du personnel en priorité de placement, du personnel régulier s’inscrivant à la banque de mobilité interministérielle et des personnes visées par un droit de retour dans la fonction publique.
  • La rédaction des offres de mutation à diffuser dans Emplois en ligneCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. .

Niveaux de service

Disponibilité du service :

En tout temps lors des heures d’ouverture officielles de nos bureaux, soit de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.

Délai d’obtention du service

Pour tous les services, prise en charge dans les 2 jours ouvrables suivant la réception d’une demande.

Délai de traitement ou de livraison

ServiceDélai de traitement ou de livraison
Redéploiement du personnel en priorité de placementLe délai de placement de la personne en priorité de placement dépend de plusieurs facteurs, dont la disponibilité des emplois vacants correspondant à son profil.
Approbation des offres de mutationTraitement de la demande dans les sept (7) jours ouvrables suivant sa réception.
Extraction de listes pour envois personnalisés d’offres de mutationTraitement de la demande dans les trois (3) jours ouvrables suivant sa réception.
Administration de la banque de mobilité interministérielleTraitement de la demande dans les (3) jours ouvrables suivant sa réception.
Droit de retour des employés en provenance des organismes hors fonction publique et du personnel politiqueLe délai de traitement peut prendre de quelques jours à plus d’un mois en raison, notamment, de la nécessité d’administrer des examens à la personne exerçant son droit de retour.
Programme de développement de l’employabilité à l’intention des personnes handicapéesLe démarrage des projets d’emplois du PDEIPH s’effectue au printemps et à l’automne de chaque année.

Modalités de partenariat

(Obligations générales et légales)

Le CSPQ s’assure de :

  • La sécurité de l’information (accès à l’information)
  • La vérification de la conformité des demandes
  • La protection de renseignements personnels et confidentiels
  • L’application du cadre légal et normatif en vigueur

De son côté, le client doit :

  • S’assurer que la demande est complète et conforme, à défaut de quoi celle-ci ne pourra être traitée dans les délais prescrits

Tarification

Ce service est financé par un montant forfaitaire annuel provenant du Secrétariat du Conseil du trésor pour les MO faisant partie de la fonction publique du Québec, à l’exception du PDEIPH où des frais associés à l’intégration du participant dans le milieu de travail et aux adaptations requises peuvent être à la charge des MO d’accueil.

Soutien à l'utilisation

Le CSPQ offre du soutien de niveau :

  • professionnel
  • technique

Pour obtenir ce service

  • Redéploiement du personnel en priorité de placement
  • La demande doit être envoyée au préalable au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT). Par la suite, le SCT acheminera, par courriel, la demande au CSPQ pour traitement.
  • Approbation des offres de mutation
  • Les MO doivent transmettre, par courriel, leurs formulaires de demande d’approbation de publication d’une offre de mutation à : approbation.mutation@cspq.gouv.qc.ca
  • Extraction de listes pour fins d’envois personnalisés d’offres de mutation
  • Les MO doivent transmettre, par courriel, leurs formulaires de demande d’envoi personnalisé d’une offre de mutation à : mobilite.envoi.perso@cspq.gouv.qc.ca
  • Administration de la banque de mobilité interministérielle
  • Les employés réguliers qui veulent s’inscrire à la banque de mobilité interministérielle doivent remplir un formulaire à cet effet, disponible dans la section Mobilité dans la fonction publique . Une fois rempli, le formulaire (en fichier Excel) et le curriculum vitae de la personne doivent être transmis, par courriel, à mobilitequebec@cspq.gouv.qc.ca. 

    Pour les MO ayant un emploi à pourvoir et qui désirent consulter la liste des personnes inscrites afin d’identifier les candidats ayant le profil recherché (à l’exception des employés appartenant à leur organisation), les DRH doivent adresser leurs demandes à l'adresse suivante : mobilitequebec@cspq.gouv.qc.ca.

  • Droit de retour des employés en provenance des organismes hors fonction publique
SituationEmployé provenant de Revenu QuébecEmployé provenant d’un autre organisme hors fonction publique
L’employé pose sa candidature à la même classe d’emplois qu’il avait dans la FP, ou dans une autre classe d’emplois de même niveau de mobilité.Le MO doit adresser une demande de vérification du droit de réintégration à mobilite.droit.reintegrer@cspq.gouv.qc.ca.Le MO doit exiger que l’employé fournisse l’avis sur le classement qu’il aura préalablement demandé au président du Conseil du trésor.
L’employé pose sa candidature dans une classe d’emplois de niveau de mobilité supérieur ou inférieur.Le MO doit exiger que l’employé fournisse l’avis sur le classement qu’il aura préalablement demandé au président du Conseil du trésor.Le MO doit exiger que l’employé fournisse l’avis sur le classement qu’il aura préalablement demandé au président du Conseil du trésor.

  • Droit de retour du personnel politique
  • La demande doit être envoyée au préalable au SCT. Par la suite, le SCT acheminera la demande, par courriel, au CSPQ pour traitement.

  • PDEIPH
  • Les personnes intéressées à participer au PDEIPH doivent d’abord communiquer avec le service spécialisé de main-d’œuvre de leur région, qui examinera leur candidature. Pour obtenir les coordonnées du service spécialisé de main-d’œuvre le plus près, les candidats doivent communiquer avec le centre local d’emploi de leur région ou encore consulter le site WebCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. du Regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées (ROSEPH). Les organismes y sont regroupés par région et par type d’handicap.

    Les gestionnaires des MO intéressés à accueillir une personne participant au programme doivent remplir le formulaire de présentation d’un projet d’emploi lors de l’appel de dépôt de projets prévu à l’automne de chaque année, puis le transmettre au répondant de leur organisation.

Pour information supplémentaire

Pour tous les services sauf le PDEIPH, contactez M. Francis Fortin au 418 528-0880, poste 3226, ou écrivez à mobilite@cspq.gouv.qc.ca.

Pour le PDEIPH, contactez Mme Chantale Maltais au 418 528-0880, poste 3252, ou écrivez à pdeiph@cspq.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 18 octobre 2018

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Information générale

Ligne CSPQ

418 644-CSPQ (2777)

1 855 644-CSPQ (2777)

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