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Adoption du projet de loi no 37

Loi visant, principalement, à instituer le CAG et ITQ

20 février 2020 –

L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 20 février, le projet de loi n37, visant, principalement, à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et Infrastructures technologiques Québec (ITQ).

Cette étape confirme que la date de création des nouveaux organismes sera le 1er juin 2020.

Entre-temps, le Centre de services partagés du Québec maintient sa prestation de services actuelle jusqu’à la date de redéploiement prévue. Les informations pertinentes à ce sujet seront communiquées dès qu’elles seront confirmées.

Consultez le communiquéCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

Pour en savoir davantage sur le projet de loi :

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© Gouvernement du Québec, 2020. Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre.