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Affectation provisoire et congé spécial pour l’employée enceinte dont les conditions de travail comportent des risques de maladie infectieuse ou des dangers physiques pour elle ou pour l’enfant à naître

L’employée enceinte, dont les conditions de travail comportent des risques de maladie infectieuse ou des dangers physiques pour elle ou pour l’enfant à naître, peut demander d’être affectée provisoirement à un autre emploi qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir.  

L’employée doit consulter un médecin dans les meilleurs délais et lui demander de remplir le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaiteCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. et le remettre à son employeur.

L’affectation provisoire se fait si possible dans la même localité ou, à défaut, à l’intérieur d’un rayon de 50 kilomètres du port d’attache ou du lieu de résidence de l’employée.  Cette dernière conserve les droits et privilèges rattachés à son emploi habituel.

À défaut d’être affectée provisoirement à un autre emploi immédiatement, l’employée a droit à un congé spécial débutant immédiatement et se terminant au début de la quatrième semaine précédant l’accouchement (si l’employée est admissible au RQAP).  

Durant le congé spécial, l'employée est régie, quant à son indemnité, par les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité du travail relatives au retrait préventif de la travailleuse enceinte ou de la travailleuse qui allaite.  Elle recevra son salaire habituel pour les cinq premiers jours ouvrables, puis 90 % de son salaire net par la suite (sans dépasser le salaire maximum assurableCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.). À son retour, l’employée réintègre son emploi habituel.

À tout moment pendant le congé spécial, l’employeur peut offrir à l’employée une affectation sans danger.  L’employée doit accepter cette affectation temporaire si elle est raisonnablement en mesure de l’accomplir.

L’employée qui exerce son droit à l’affectation ou un retrait préventif lors de la grossesse devra faire une nouvelle demande si elle souhaite exercer à nouveau ce droit pour l’allaitement. 

Vos conditions de travail ainsi que le site Web de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) présentent des informations supplémentaires concernant l’affectation provisoireCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre., le retrait préventifCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre.,  les rôles et responsabilités des différents intervenantsCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre. et les recours de l’employéCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..  Pour en savoir plus, consultez le dépliant Travailler en sécurité pour une maternité sans dangerCe lien ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre..

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